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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67f8af46b5ff6e72c961246c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

LA POSTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Marc BELLANGER, avocat

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205840_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Oudji La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0227DEC001726290

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

  La Commission rappelle à cet égard que dans un arrêt du 17 décembre 1990 invoqué par le Gouvernement (affaire Ouedjedi), le Conseil d'Etat a indiqué que le moyen tiré de ce que le recourant courrait

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2204661_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

OUDJI La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207165_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

OUDJI La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205388_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Oudji La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205873_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Oudji La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651778

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat postulant Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206806_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205839_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Oudji La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206587_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

OUDJI La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205920_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Oudji La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2203289_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Oudji La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

OUDJEDI, Lydia

SIREN 902797828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MAZRI, Yassamine, OUDJEDI

SIREN 904214970Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI

SIREN 523675429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

29/01/2026

Voir →

Immatriculations

OUDJEDI, Smail

SIREN 980729438Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

02/12/2025

Voir →

Créations

Oudjedi, Sarah

SIREN 989038583Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

15/07/2025

Voir →