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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03213_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'ordonner au préfet de reprendre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402517_20240610

Administratif

10 juin 2024

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2501854_20260121

Administratif

21 janvier 2026

B..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505912_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2504047_20260325

Administratif

25 mars 2026

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204692_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme C B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet

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3ème Chambre

DTA_2302549_20240517

Administratif

17 mai 2024

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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6ème Chambre

DTA_2203357_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 1er juin 2022 en tant que par cet arrêté le préfet a rejeté sa demande de

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6ème Chambre

DTA_2202833_20230324

Administratif

24 mars 2023

D A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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5ème Chambre

DTA_2202641_20230418

Administratif

18 avril 2023

D C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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3ème Chambre

DTA_2106156_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le

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4ème Chambre

DTA_2206166_20230628

Administratif

28 juin 2023

E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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6ème Chambre

DTA_2105165_20220701

Administratif

1 juillet 2022

C B représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à

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5ème Chambre

DTA_2400215_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a

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3ème Chambre

DTA_2106092_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02597_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

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1ère Chambre

DTA_2406585_20251001

Administratif

1 octobre 2025

D..., représenté par Me Ouddiz-Nakache demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) l’aide d’un interprète en langue arabe ; 3°) d’annuler l’arrêté

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JCP REFERES

670edf0e1c3411ff3460bb84

T. Judiciaire

10 octobre 2024

est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [N] [C], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL02182_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le

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