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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2407171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Ouraghi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b791
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Ouarti Y... exerçant sous l'enseigne Magasins la Créole, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007738241
25 septembre 1987
25 septembre 1987
ABDELKADER X..., demeurant Ain Beida Wilaya de Ouagla Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401930_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire sans délai assortie d'une interdiction de retour
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204759_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme E F, épouse A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204807_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507270_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2025 et le 19 mai 2025, Mme C A, représenté par Me Ouerghi , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504923_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2025, Mme A B, représentée par Me Ouerghi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2306809_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303665_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 11 août 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2405440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2101432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 du préfet de l'Hérault portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407169_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de réception/expédition de pommes de terre et de stockage de " palox " vides avec couverture photovoltaïque et six places de stationnement, sur un terrain situé sur le territoire de la commune de Ouarville
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2b9
19 décembre 1995
19 décembre 1995
République algérienne n'a manifesté son intention de se constituer partie civile pour des faits autres que ceux concernant les marchés conclus entre la société Seal Baticlub et les Willayas de Biskra, Ouargla
Source officielle3ème chambre
DTA_2505108_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme F..., et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302257_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.
Source officiellePage 6 sur 32