Codes de loi français

Article 1

Fédération française de canoë-kayak : slalom, descente, freestyle, course en ligne, marathon, kayak-polo, merathon (océan racing), va'a, waveski, dragon boat.

LEGIARTI000029479043

Programme CTE transfrontalier océan Indien (Réunion/Maurice) Région intégrées au périmètre : Réunion. Programme CTE transnational océan Indien Régions intégrées au périmètre : Réunion, Mayotte.

LEGIARTI000039792138

Direction de la sécurité de l'aviation civile IR (Centre-Est, Nord, Ouest, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Antilles-Guyane, océan Indien). Direction des services de la navigation aérienne (DSNA).

Article 219-01

Pour les navires à passagers dont la capacité est égale ou supérieure à 200 passagers et dont les voyages s'étendent au delà de la zone océanique A1, il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre 221-IV de la division 221.

Article Annexe II

- Un risque naturel dans le Pacifique [en remplacement de : un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole] 4 - Mondialisation et diversité culturelle - Le cinéma américain - Les goûts alimentaires - Les langues - Les langues en Océanie

Article 219-13

Pour les navires exploités en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-10. (1) Dans les zones non couvertes en ondes VHF avec ASN, l'autorité compétente pour la zone d'exploitation, peut décider d'exempter les navires, des dispositifs

Article R436-65-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

professionnels dans les cours d'eau, leurs affluents et sous-affluents, et dans les canaux dont l'embouchure est située sur la mer du Nord, la Manche et la façade atlantique, ainsi que dans les lagunes et étangs salés qui disposent d'un accès à ces mers et océan

Article L219-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35

et impacts qui s'exercent sur celles-ci ; 4° Le " bon état écologique ” correspond à l'état écologique des eaux marines permettant de conserver la diversité écologique, le dynamisme, la propreté, le bon état sanitaire et productif des mers et des océans

Article Annexe

Centre national pour l'exploitation des océans (Cnexo). Centre national d'études des télécommunications (C. N. E. T.). Office national d'études et de recherches aérospatiales (0. N. E. R. A.). Université Gustave Eiffel.

Article 219-17

Pour les navires exploités en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-14. 4.

Article 2

La section de l'environnement est compétente dans les domaines de la protection et de la valorisation de l'environnement, du changement climatique, de la biodiversité, de la mer et des océans, de la transition énergétique, de la prévention, de la gestion

Article 2

aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont organisés dans les quatre zones géographiques suivantes : 1re zone : Antilles (Martinique et Guadeloupe), Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2e zone : métropole ; 3e zone : océan

Article Annexe II

Opérateur des radiocommunications à bord d'un navire exploité dans le cadre du SMDSM dans toutes les zones océaniques.

Article Annexe (Total)

Sud Montpellier 51 62 67 68 69 317 Aix Marseille 40 50 51 52 51 244 Nice 23 23 24 23 24 117 Sud-Ouest Bordeaux 55 66 69 69 71 330 Océan

Article Annexe 2

maritimes, le milieu marin et leurs enjeux associés Compétences attendues Savoirs associés Niveau d'acquisition Connaître et identifier les grandes politiques publiques en lien avec la protection et le développement économique des mers et des océans

Article 79

Les articles 3, 4 deuxième alinéa, 52 à 71, 75, deuxième et troisième alinéa, 77, 140 à 186, 215, 219, 221 à 232 du décret modifié du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire et règles de procédure en Océanie, en tant que ces articles concernent

LEGIARTI000023183182

193 322 76 674 6 497 201 Pays de la Loire 5 772 463 226 652 76 674 6 075 789 Picardie 3 211 661 385 227 76 674 3 673 562 Poitou-Charentes 2 770 878 242 608 76 674 3 090 160 Provence -Alpes -Côte d'Azur 6 834 696 99 989 301 678 7 236 363 Océan

Article 4

Mayotte ; c) Aux préfets des départements et régions d'outre-mer, pour les agents affectés dans les directions de la mer de Guadeloupe et de Martinique ; d) Au préfet du département et région de La Réunion, pour les agents de la direction de la mer Sud océan

LEGIARTI000028545029

CRCM pédiatrique Centre hospitalier universitaire de Nice 060785011 CRCM mixte ARS Rhône-Alpes Hospices civils de Lyon 690781810 CRCM pédiatrique Centre hospitalier universitaire de Grenoble 380780080 CRCM pédiatrique ARS océan