conséquence débouté de sa demande au titre de l'article L. 122-14-5 du code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur de mettre à la disposition de ses ouvriers les outils

propriété ; que l'échelonnement par paiements répartis dans le temps d'une dette entièrement échue ne reporte pas dans le temps son exigibilité; que le crédit ayant servi au financement de machines-outils

d'appel, qui ne constatait pas que la construction incriminée ait porté une atteinte grave à l'environnement mais qui constatait à l'inverse que la mesure de démolition entraînait la suppression de l'outil

involontairement de son poste de travail : que le four litigieux aurait dû être équipé d'un protège mandrin et d'un protecteur mobile isolant l'opérateur de la zone de travail (dispositif protecteur du porte outil

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2021), à la suite de la cession judiciaire du 7 août 2012 de la société Outillex à la société Usinex, la société Schneider Electric France (la société Schneider),

travail envers Pierre X... et l'a condamné à payer à celui-ci la somme de 1 500 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "... à supposer même que l'ouvrier a jeté à terre en premier l'outil

1], a formé le pourvoi n° S 20-13.228 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société de Représentation de machines-outils

préjudice de la société Nortel Europe devenue Nortel Networks ; "aux motifs adoptés que Jean-François X... a admis que depuis son arrivée au sein de la société Nortel Europe il avait utilisé son outil

résultat" n'avait fait l'objet d'aucun accord exprès ; 2 / qu'aux termes du contrat du 22 décembre 1994, la société SPI s'était engagée à rédiger un rapport de synthèse comprenant une analyse de l'outil

se trouvant en face de lui et à sa hauteur lui avait asséné un coup de poing sur la poitrine puis, sortant un tournevis de sa poche, avant tenté de l'enfoncer dans le bras et, retournant ensuite cet outil

Sons and Co Ltd, dont le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société anonyme Electro Outil

Y... ait emporté sa caisse à outils, ne se soit plus représenté à l'entreprise et ait saisi le conseil de prud'hommes en référé pour obtenir paiement du salaire de juillet et des congés payés ne suffisait

C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...

une situation de dépendance économique exclusive à l'égard de la société Vallourec et que les stipulations du contrat d'approvisionnement constituaient la détermination des règles d'exploitation de l'outil

Il soutient qu'en faisant application de l'outil PMSI revendiqué par Mme Q... quand la Caisse de prévoyance justifiait de sa créance de 6 879 435 FCP au titre des frais d'hospitalisation au [...] par la

certains agents de maîtrise étaient soumis, au regard de cette prime, à des contraintes particulières et un niveau de responsabilités non pris en compte par les accords collectifs applicables ou les outils

fautif de ceux-ci, de sorte qu'en s'abstenant de prendre en compte la fonction de Mlle X..., qui était assistante caissière principale et se devait, à ce titre, d'avoir une parfaite maîtrise de son outil

alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui avait constaté que l'installation d'une commande bi-manuelle postérieurement à l'accident empêchait l'opérateur d'atteindre les organes de la machine-outil