Codes de loi français

Article 1

région ou prud'homies et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITES DE GESTION DE L'ANGUILLE Périodes d'ouverture Loire, Côtiers

Article Annexe III

DDE 35 DDE 35 Sans objet Fleuves côtiers de l'ouest de la Bretagne. Aulne, Ellé, Isole, Laïta, Odet, Steir, Jet, Jarlot et Queffleuth, Blavet. DDE 29 DDE 35 1er juillet 2005

LEGIARTI000050802675

mécaniques 49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location de camions avec chauffeur 49.42Z Services de déménagement 49.50Z Transports par conduites 50.10Z Transports maritimes et côtiers

Article (39 à 44)

D 164 NORT-SUR-ERDRE (est) 44 D 163 D 771 CHATEAUBRIANT D 202 LA CHAPELLE-GLAIN 44 D 164 D 16 NORT-SUR-ERDRE (est) D 723 SAINT-GEREON 44 D 164 Limite département 44/35 SAINT-NICOLAS-DE-REDON

Article ANNEXE

Tours de La Rochelle (Saint-Nicolas, la Lanterne, la Chaîne, Poitou-Charentes). Château d'Oiron (Poitou-Charentes). Site de Sanxay (Poitou-Charentes). Site de Glanum, hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Article Annexe 3

Limite ouest de la parcelle AC 734 puis limite nord des parcelles AC 515, AC 513 et AC 709 toutes exclues, jusqu'à la rue Grégoire-Nicolas-Finez. Rue Grégoire-Nicolas-Finez jusqu'à la rue de Petite-Forêt.

Article L4425-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

déduction des frais d'assiette et de recouvrement mentionnés au VII de l'article 1647 du code général des impôts et, le cas échéant, des sommes indûment versées ; 3° Le produit de la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

LEGIARTI000050802679

mécaniques 49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location de camions avec chauffeur 49.42Z Services de déménagement 49.50Z Transports par conduites 50.10Z Transports maritimes et côtiers

Article 1

Nicolas. Normerel. Occidental forestière Cie. Office commercial pharmaceutique (OCP). Old England. Parc de Bercy. Parc des expositions de la ville de Paris. Pavillons de l'orfèvrerie Christofle. Plein Pot. Pompes funèbres génrales (PFG).

Article Annexe

jauges ; - marques de franc-bord. 7° Types de navires : - construction ; - exploitation ; - sécurité ; 8° Organisation du trafic maritime : - dispositifs de séparation de trafic ; - chenaux d'accès portuaires ; - services de trafic maritime côtier

Article 240-2.10

Extension de la navigation diurne jusqu'à 6 milles d'un abri - matériel d'armement et de sécurité côtier des engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine A l'exception des planches à pagaie, les embarcations et engins propulsé

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 86

l'article L. 423-4 du même code ; 3° La taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du même code ; 4° La taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

automobiles légers, pour les seules locations d'une durée inférieure à un mois ; la part de cette activité s'inscrivant dans le cadre de prestations touristiques peut être évaluée à 75 % du bénéfice tiré de telles locations ; 10° Transports maritimes et côtiers

Article Annexe

― 2 ― ― ― 0,3 g/l ― Saint-Nicolas de Bourgueil (vins rosés) au conditionnement. ― 4 3,5 g/l ― ― ― ― Saint-Nicolas de Bourgueil (vins rouges) au conditionnement.

Article Annexe

Bourgueil (vins rouges). 12,24 meq/l ― 2,5 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Chinon (vins blancs). 11,22 meq/l ― 6 ― ― ― ― ― 10 Chinon (vins rosés). 11,22 meq/l ― 6 ― ― ― ― ― 10 Chinon (vins rouges). 13,26 meq/l ― 2 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Article 1647

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 45

l'article L. 423-4 du même code ; 3° La taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du même code ; 4° La taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers

Article Annexe

DIDIER SUR ROCHEFORT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 764770,1229 6522592,158 Site_ZN_42_001_S1 1 765289,0787 6521441,245 2019_02_43-1 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire ZN_43_001 Bouchet-Saint-Nicolas

Article ANNEXE II

: Dieppe, Envermeu : : : : (commune de : : : : Saint-Nicolas-d'Aliermont), : : : : Offranville.

LEGIARTI000021809793

Département de l'Eure Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Bernay, Berville-sur-Mer, Beuzeville, (Le) Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bouquelon, Bournainville-Faverolles, Broglie, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands

Article Annexe I

Brevet de capitaine côtier. Certificat de capacité (ancien ou nouveau régime). Brevet de lieutenant au long cours. Brevet de lieutenant de grande navigation. Brevet de lieutenant de la marine marchande. Brevet de lieutenant au cabotage.