Baka ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   Gaukur Jörundsson ,     L. Loucaides ,     C. Bîrsan,     M. Ugrekhelidze, juges , et de M me S.

Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir

945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD, Présidente Madame NICOLAS

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00117 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : LA SAS SDVI (SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS) 6, rue Nicolas

SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, de la SCP Nicolaÿ

SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, de la SCP Nicolaÿ

SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques de la SCP Nicolaÿ

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,  

L'ensemble est en bon état cultural, avec partout une taille et un ébranchage très sévère.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE

Slovaquie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza , président ,   Josep Casadevall ,   Matti Pellonpää

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier . ********** Statuant sur l'appel formé par le syndicat CFE-CGC FRANCE TELECOM-ORANGE contre un jugement rendu le

AMENAGEMENT, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 801 178 468, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas

KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AMENAGEMENT URBAIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BOIS

née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (USA) [Adresse 1] [Localité 1] (USA) représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Nicolas

W... et R..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société MAJ, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

Pellonpää , président ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   V. Strážnická ,   MM.   J. Casadevall ,     R. Maruste ,     S.

somme de 8.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que Ies entiers dépens en ce compris de référés et d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître Nicolas