Verdun à 67000 STRASBOURG, prise en la personne de son gérant, Représentée par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, Plaidant : Me HUFFSCHMITT, Avocat à STRASBOURG, INTIMES et défendeurs : 1) LA SCI NICOLAS

Nicolas X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association de l'Institut médico pédagogique Saint-Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en

X... de prouver le rôle d'animation joué par l'EURL Oenologie et culture, cependant qu'il est constant que l'imposition des parts détenues par M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Saint-Nicolas

NICOLAS MAGLIOLI C/ S.A.S.

Nicolas X..., domicilié ..., 42120 Perreux, contre le jugement rendu le 5 février 2014 par le tribunal d'instance de Roanne (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Jennifer

compagnies d'assurances et que la ferraille qu'il a vendue sous couvert de la patente de la société Sorhomet était de la marchandise légalement acquise" et que "ces allégations de Gilbert Y... pour prouver

n'avait pas été admise, de sorte que l'autorité de chose jugée attachée à la décision d'admission de la créance au passif de la société Nicobar aurait rendu irrecevable toute contestation de M.

Nicole, épouse Y..., - Y...

la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 112101613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Guillaume NICOLAS

OCEANIE PLAQUISTE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Valérie LUCAS avocate du même

Avril 1954 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Nicolas

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements caractérisé.

constituait un complément de preuve, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3° / que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver

engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme en toutes lettres et en chiffres ; qu'il résulte du second que ce n'est qu'à l'égard des commerçants que les actes de commerce peuvent se prouver

Elle soutient que : - la nécessité de cette nouvelle antenne n'a pas été prouvée ; - l'antenne aurait dû être implantée à une distance minimale de 300 mètres des habitations ; - il serait plus