délibéré au 06 septembre 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 septembre 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre, et Monsieur Nicolas

Monsieur [R] [E] né le 19 Février 1964 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas SANFELLE de la SARL AVOCATS SC2 SARL, Postulant, avocat au

SODEXO JUSTICE SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas SERRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 29 Mars 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme L..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Y... mandataires judiciaires

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre, et par Djamila DJAMA, Greffier présent lors du prononcé. ***** Le 15 avril 2009,M. [E] [U], Mme [Y] [W] et M.

Dès demain, je me fous en arrêt !!'

débattue le 25 octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Nicole Z... épouse Y...

TEAM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY Serge, BEAU Nicolas

assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Yves KEROUEDAN, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas

Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0105 substitué par Me Nicolas

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03332 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas

GRAND PRE, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉE : SARL BATI CONSEIL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra WIEN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Nicolas

Nous attendons une réponse du ministère demain. Nous avons également recueilli la réaction du ministre [K.]   :   » M. K.

Mehmet Ata Deniz, M.

[W] et aux deux autres salariés de [4] de recevoir et former un de leurs salariés au cours d'une demi-semaine. M.

Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L. [9] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Nicolas