Gendarmerie à Bourg-de-Péage (Drôme), 17 / de Mme Nicole L..., demeurant ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour Mmes Hélène Z... veuve Y..., B... et A...

Nicolas M..., demeurant Penmarchleum à Loperec (Finistère), lequel étant décédé Mmes P..., veuve XX...

Raoul X..., 2°/ Mme Gilberte, Sarah, Berthe Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 390 rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit

actuellement au château d'Ailleville (Aube), à Bar-sur-Aube, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de Mme Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Y 93-13.480 et n N 93-14.827 formés par Mme B..., Marie Berthe D..., veuve Z.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme YX et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat

Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicolas

Lagny-le-Sec, comme en atteste l'établissement d'un document de vaines recherches qui ne correspondait pas à la réalité; qu'il importe d'observer qu'avant de donner des instructions aux gendarmes Berthe

BERTELLI Maria Luisa ITA 1975 724 BERTELLO Enrico ITA 1967 725 BERTERA Maura ITA 1974 726 BERTH Mose ITA 1960 727 BERTI Roberta ITA 1969 728 BERTI Mara ITA 1960 729 BERTI Sara ITA 1987 730 BERTI Elena

Jean C..., demeurant ..., 5 / de Mme Berthe U..., épouse C..., demeurant Rampe Hautpoul "Le Simoun", 14360 Trouville-sur-Mer, 6 / de M. Roger D..., demeurant 27350 Routot, 7 / de M.

Ludmille, Marie, Ghislaine Y..., née de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Nicole

Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS

varié dans ses déclarations, les éléments du dossier établissent sa culpabilité; qu'il ressort du rapprochement de ses diverses déclarations avec celles de Liliane Z..., de Pascal M... et du témoin Berthe

APPELANTE : S.A. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 10 JUIN 2008 à 14H, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 832574230 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

(Haute-Savoie), 4 / Mme Jeanine Madeleine E..., demeurant ... à Sallanches (Haute-Savoie), 5 / Mme Arlette Berthe B..., demeurant ... (Haute-Savoie), Annemasse, 6 / M. Gérard Joseph C...