indemnité complémentaire calculée selon un pourcentage de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ; qu'en l'espèce, en se référant néanmoins à la rémunération nette

[I] à son neveu, M. [U] [O], du bail rural qui avait été consenti au premier, le 25 mars 1981, sur certaines de ces parcelles, la résiliation de ce bail pour cession illicite et l'expulsion de M.

niveaux à usage d'habitation et 2 niveaux en sous-sol, au lieu de 2 niveaux d'habitation et 1 niveau en sous-sol), et pour avoir augmenté la surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette

inexactitudes éventuelles entraînant un préjudice réel et sérieux l'obligeraient à dédommager la société Fiona, et souscrit une garantie l'obligeant à prendre en charge toute diminution de la situation nette

Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nevers

1 / qu'en se déterminant, sans aucune analyse des éléments de preuve produits par les parties, ni précision des circonstances sur lesquelles elle fondait sa décision, par simple affirmation d'une "nette

Y... a perçu une rémunération brute de 7 000 francs et nette de 5 918,50 francs, donc bien supérieure au minimum exigé par la convention collective ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des pièces du dossier

, en cassation d'un arrêt rendu, le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Ernestine, Hélène A..., née C..., domiciliée ..., et actuellement chez son neveu

poursuivre irrégulièrement une saisie immobilière alors que le débiteur est en redressement judiciaire présente un lien de causalité avec le dommage subi par ce dernier dont le bien a été vendu à un prix nettement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté d'une demande de partie variable de prime dite de marge nette égale à 10 % du résultat net de l'exploitation de l'agence, alors, selon le moyen, que la cour

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à combler l'insuffisance d'actif de la société FHC à hauteur du montant de la situation nette négative ressortie au bilan du 30 septembre 1991, alors, selon

démontrée, sans réfuter les motifs du jugement qui constataient l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2012 signé par les parties prévoyant une rémunération mensuelle nette

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes

X... s'est engagé à garantir le montant de la situation nette de la société telle qu'elle apparaîtrait au bilan arrêté contradictoirement entre les parties à la date du 30 juin 1999 ; que le bilan établi

montant de 168 000 euros et de 45 000 euros (soit un total de 213 000 euros) inscrites par le prêteur à hauteur du financement partiel consenti pour cette acquisition ; que par conséquent, la valeur nette

l'existence de liens affectifs spécifiques entre eux et le défunt avant son décès ; qu'en l'espèce, les seules pièces produites relatives au préjudice allégué par le beau-père, beaux-frères et belles-soeurs, neveux

1 ) que l'article 5 du contrat de travail prévoyait une indemnité versée à l'issue de la période de non concurrence ; qu'à ce titre la société Bioprox devait lui verser la somme de 81 879,63 francs nette

demanderesse elle-même, le conseil de prud'hommes a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de prcoédure civile ; alors, enfin, que le contrat prévoyait "une commission égale à 15 % des commissions HT (et nettes