X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Axa France vie (l'assureur) ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie à la suite d'une dépression nerveuse et que l'assureur

état de cause, aurait pu s'effectuer sans que l'argent de sa tante transite par son propre compte ; qu'il n'est pas davantage établi que Gabrielle X... aurait eu l'intention de faire donation à son neveu

1996 à l'âge de 92 ans, en laissant un testament olographe daté du 22 juillet 1995, aux termes duquel il instituait son aide-ménagère, Mme Y..., légataire universelle ; que sur la demande de ses neveux

perçu cet argent, mais remis à Jean-Claude Brulé aux fins de placement, lui faisant entière confiance; que l'allégation suivant laquelle cette somme aurait été remise par Mme veuve B... à l'un de ses neveux

anonyme, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4 ) la société de Neuville

s'applique qu'en matière délictuelle ; ( ) considérant qu'au vu du rapport de l'expert, la responsabilité du docteur Y... n'apparaît susceptible d'être engagée qu'à propos de la lésion d'une gaine nerveuse

l'épouse au domicile conjugal alors qu'elle l'avait quitté depuis un mois, ainsi que l'identification de l'auteur au coup de téléphone que le signataire de l'attestation certifiait avoir reçu de "ses neveux

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2017), que Geneviève A..., décédée le [...] , a, par testament olographe du 12 août 1991, institué son neveu

au Bourg de Saint-Caprais de Lherm (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Neveux

M..., frère de la victime, qui avait recueilli ses deux neveux, et a réparé le préjudice d'affection de M. M..., de Mme Y... D... et de Mme E... D... ; que M. W..., M. M..., Mme F... et M.

F..., décédée le [...] , aux droits de laquelle viennent ses neveux M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'instigation de son neveu, M.

jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non-conciliation ; que, le 27 décembre 1996, Mme X... a fait donation à ses enfants, Mathieu et Mathilde Y..., de la nue propriété d'un immeuble situé à Nevez

fraude fiscale, c'est à la condition que la situation, notamment psychologique, du prévenu n'ait pas évolué ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Bernadette X... a été en dépression nerveuse

B... a reconnu « son petit neveu », W...

A... comme s'ils étaient liés à l'activité de la société La Métairie Neuve (pièce n° 1B) ; que le poste de bilan de la société La Métairie Neuve "groupe et associés" qui enregistre les apports en compte

Grignon Dumoulin , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa neuvième branche : Vu l'article L. 112-4 du code des assurances ; Attendu, selon

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa neuvième branche : Vu l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, dans sa rédaction antérieure