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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1209802-1257570
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Nesme c. France (n o 72783/01) Violations de l’article 6 § 1 Le requérant, Georges Nesme, est un ressortissant français né en 1945 et résidant à Lyon (France).
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41baa
14 octobre 1975
14 octobre 1975
JUSTIFIE LEUR DECISION; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST AUSSI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ACCUEILLIR L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LA SOCIETE WANNER CONTRE L'ENTREPRISE NESSI
Source officielleother
61372652cd58014677424aa2
5 avril 2004
5 avril 2004
notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Nesi
Source officielleciv1
61372659cd58014677424e28
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Défense 10, 92800 Puteaux, 7 / le Bureau d'études techniques Teta ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / la société Tunzini, venant aux droits de la société Tunzini Nessi
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6563
22 juin 1999
22 juin 1999
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 7 Juin 1999 Nesibe
Source officielleother
61372642cd580146774242e4
6 février 2004
6 février 2004
Bizot, Mme Nesi, Madame Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008125728
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Nessim X... et au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation .
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffbb9
20 février 1996
20 février 1996
Guy, Nessim, David X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juillet 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la direction générale
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Alors incarcéré Nessim H...surnommé " G..." était entendu (D 253 et suivantes D 402) et devait déclarer avoir loué le véhicule incriminé à la demande d'un dénommé Karim dont il avait fait connaissance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02016
27 juin 2017
27 juin 2017
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NESI
Source officielleother
61372652cd58014677424aa3
5 avril 2004
5 avril 2004
notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Nesi
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb95d
8 juin 1994
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini Nessi entreprise d'équipements (TNEE), dont le siège
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD002942595
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Ferhan Özçelik, Selhan Tekin, Fikri Demir, Arap Doğan, Nedim Öndeş, Yahya Kezer et Ali Durç (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (« la
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6562
22 juin 1999
22 juin 1999
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 7 June 1999 Nesibe
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-244085
12 juin 2025
12 juin 2025
question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this judgment continues to be examined within the framework of the Oya Ataman, Alparslan Altan, Akgün and Nedim
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245598
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Turkey , no. 8140/08, § 41, 17 July 2012; Nedim Şener v. Turkey , no. 38270/11, § 82, 8 July 2014; and Yüksekdağ Şenoğlu and Others v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD004807219
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Pour les mêmes motifs, les exceptions de non-épuisement des voies de recours internes ( Nedim Şener c.
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e0b1
13 juin 2001
13 juin 2001
Pronier, Betoulle, Mme Nesi, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleother
61372652cd58014677424aa4
5 avril 2004
5 avril 2004
notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Nesi
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e187
13 juin 2001
13 juin 2001
Pronier, Betoulle, Mme Nesi, conseillers référendaires, M.
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