Considérant ce qui sA...Nembe Momha, ressortissant camerounais né le 8 mars 1998 à Douala (Cameroun), déclare être entré en France le 18 février 2015.

La société NEMM ET COMPAGNIE a interjeté appel de cette décision.

[F], condamné la société NEMI à payer à M.

On 22 March 2004 the City Court quashed the decision of the NEMC of 7 November 2002.

[V] [D] [Adresse 5] [Localité 1] assisté de Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau

#Tagállami kötelezettségszegés - Közbeszerzési szerződések - 2004/17/EK irányelv - Közbeszerzési szerződések odaítélési eljárásai a vízügyi, energiaipari, közlekedési és postai ágazatokban - Nem megfelelő

NEMO 022535 pour lequel Ie rendez-vous d'expertise a eu lieu le 16 juin 2015, - Dossier NEMO 010667 pour lequel le rendez-vous d'expertise a eu lieu le 16 juin 2015.

11223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATCR N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO ET MICRO-ENTREPRE NEURS

représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Ariane X...épouse Y...

O. was hospitalised in NEMC.

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SCI le Nègre Blanc une somme de 3 000 euros à verser à M. A...au titre des mêmes dispositions.

- PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE S.A.

No RG 200701526 APPELANTE : SARL MANOBI , Représentée par son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social CAP ALPHA Avenue de l'Europe 34830 CLAPIERS représentée par la SCP NEGRE

née le 4 Février 1926 à AGDE de nationalité française ... 34300 AGDE représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

P..., de Me Le Prado, avocat de la SCI Le Nègre Blanc ; Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, l'avis de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, les élus du groupe NEMA, membres du conseil municipal de Dzaoudzi-Labattoir, demandent au juge des référés, sur le fondement

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée, d'une part, solidairement avec les entreprises Astre et Nègre

Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE