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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d2cd5801467740e955

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Jackie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Astrid X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle

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Virassamy, Nancy Emilie

SIREN 937686376Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/07/2026

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NANCY STOCKAGE

SIREN 540044393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

05/07/2026

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TOTEM NANCY

SIREN 844502633Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ECE NANCY THERMAL

SIREN 388742520Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

02/07/2026

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Procédures collectives

NANCY1

SIREN 535251086Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur(s) la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814

02/07/2026

Voir →

CC

soc

61372349cd58014677407cfe

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la SELCA Pharmacie des Prémontrés, dont le siège est 16, place Duroc, 54700 Pont-à-Mousson, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411547

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Abeille-vie fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

Source officielle
CC

civ2

60794d4a9ba5988459c48720

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 septembre 2004), qu'à la suite de la signature le 29

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181d9

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

de l'employeur; qu'ayant refusé en septembre 2000 sa réaffectation à son poste de conditionnement, elle a été licenciée le 22 juin 2001 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405477

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Jean-Paul X..., demeurant 9, avenue 42e Division, 55100 Verdun, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Pharmanim, société

Source officielle
CC

civ1

613723efcd58014677410170

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z..., demeurant 7, Square Grandjean, 54220 Malzeville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677408001

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Miloud Heba, demeurant 3, impasse des Ardennes, 55000 Bar-le-Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e273

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section encadrement), au profit de la société Assurances X...

Source officielle
CC

civ1

613724cccd58014677418718

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

indivis avec son épouse, a assigné les époux Y... en partage et licitation de ce bien par application de l'article 815-17 du code civil ; que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409155

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cris car transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5cc

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy

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CC

soc

613723d3cd5801467740ea33

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Top Service, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030c2

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vosges assistance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1995 par la cour d'appel de Nancy

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CC

soc

613721e3cd580146773f87ac

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Eugène X..., demeurant ...

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soc

61372399cd5801467740bdfb

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Sadaps, société anonyme, dont le siège est ...,

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civ1

60794d1a9ba5988459c480cd

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

assignée par celle-ci sur le fondement de l'enrichissement sans cause, en remboursement des sommes tirées de cette exploitation ; Attendu que la société Giraudy fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy

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CC

soc

61372110cd580146773f0b44

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TOURNAUX ET TAILLANT, sise à WASQUEHAL, dans le Nord ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c5e

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Herber, demeurant à Badonviller (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Corso, dont le siège

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CC

soc

61372326cd580146774060d4

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garnier Thiébaut, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy

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