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362 résultats pour « Nadia BOUCHER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220acd580146773f9bfb

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est (FOSS-SE), dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b8

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Nadine, De nationalité française, célibataire, Demeurant Chez M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223224

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Nadine BAZIN 1969 française Marseille 15. Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18.

Source officielle
CC

soc

6137209acd580146773ec44e

Cassation

8 octobre 1987

8 octobre 1987

(Bouches-du-Rhône), 3°/ M. Mario E..., demeurant Les Prés Fleuris D.I., ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa97d

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvois n° E 92-15.552, F 92-15.553 et H 92-15.554 formés par la société l'Hermitage, société anonyme, dont le siège est à Aubagne (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc01

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

", " le boucher ", " juste avant la nuit ", " la route de Corinthe " aux dates fixées par les contrats et ce, sous astreinte de 2 000 € par jour et par contrat passé, ladite astreinte prenant effet dès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

S’il ne s’agit pas d’une invention, Nadire doit le prouver. (...) Nadire perçoit de l’argent comptant de l’Amérique et écrit un livre.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867141388e7853abef09

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadia

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831945

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la liste « Unis pour Caveirac » a diffusé la veille du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742054c

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Djahid, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 11 décembre 1998, qui, pour tentative de vol avec arme et meurtre en concomitance, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300266_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Rétentions

68fb978211af6ba0065f3e50

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Février 2001 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd5204c0caeeb9912bd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [C] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] (LOIRET) de nationalité Française Gérant de Société [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nadia

Source officielle
TJ

J.A.F

696580cdcdc6046d4713e067

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031fb987f2f1533e7dd76e1

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représentés par Me Nadia D..., avocat au barreau de Paris, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200013

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante " de l'annexe III prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da41c0d3e3fe99d179ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

De même, les dix boucles animées, objet d’une des factures litigieuses, ont bien été envoyées à la FAA, ainsi qu’en atteste la publication des boucles sur le compte Instagram de la FAA.Aux termes de ses

Source officielle
CC

civ3

6137219fcd580146773f54cd

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Floor systems, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Eguilles (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008193983

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Nadira

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bdada9d5adc26061fe70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

le : 26 Février 2025 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AJR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [W], né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadia

Source officielle

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