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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137220acd580146773f9bfb
1 décembre 1993
1 décembre 1993
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est (FOSS-SE), dont le siège est ... (5e) (Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Nadine, De nationalité française, célibataire, Demeurant Chez M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Nadine BAZIN 1969 française Marseille 15. Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16. Magali BELHASSEN 1972 française Aubagne 17. Messaouda BELLABAS 1948 française Marseille 18.
Source officiellesoc
6137209acd580146773ec44e
8 octobre 1987
8 octobre 1987
(Bouches-du-Rhône), 3°/ M. Mario E..., demeurant Les Prés Fleuris D.I., ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M. Patrick X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa97d
9 mars 1994
9 mars 1994
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvois n° E 92-15.552, F 92-15.553 et H 92-15.554 formés par la société l'Hermitage, société anonyme, dont le siège est à Aubagne (Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc01
7 novembre 2008
7 novembre 2008
", " le boucher ", " juste avant la nuit ", " la route de Corinthe " aux dates fixées par les contrats et ce, sous astreinte de 2 000 € par jour et par contrat passé, ladite astreinte prenant effet dès
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708
16 juillet 2013
16 juillet 2013
S’il ne s’agit pas d’une invention, Nadire doit le prouver. (...) Nadire perçoit de l’argent comptant de l’Amérique et écrit un livre.
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e867141388e7853abef09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PQP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadia
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831945
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la liste « Unis pour Caveirac » a diffusé la veille du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officiellecr
613725c3cd5801467742054c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Djahid, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 11 décembre 1998, qui, pour tentative de vol avec arme et meurtre en concomitance, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300266_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleRétentions
68fb978211af6ba0065f3e50
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Février 2001 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Nadia
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912bd
24 avril 2024
24 avril 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [C] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 10] (LOIRET) de nationalité Française Gérant de Société [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nadia
Source officielleJ.A.F
696580cdcdc6046d4713e067
9 janvier 2026
9 janvier 2026
né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Florence PAVAROTTI Greffier lors du prononcé : Nadine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76e1
24 mai 2018
24 mai 2018
représentés par Me Nadia D..., avocat au barreau de Paris, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200013
8 janvier 2009
8 janvier 2009
affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante " de l'annexe III prévu à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da41c0d3e3fe99d179ab
30 avril 2024
30 avril 2024
De même, les dix boucles animées, objet d’une des factures litigieuses, ont bien été envoyées à la FAA, ainsi qu’en atteste la publication des boucles sur le compte Instagram de la FAA.Aux termes de ses
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f54cd
20 novembre 1991
20 novembre 1991
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Floor systems, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Eguilles (Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008193983
28 avril 2004
28 avril 2004
PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Nadira
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bdada9d5adc26061fe70
9 avril 2025
9 avril 2025
le : 26 Février 2025 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AJR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [W], né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadia
Source officiellePage 6 sur 19