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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000764 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition

Source officielle

Page 6 sur 185

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300853

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

2022 La société Marloilaulucana, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-22.126 contre le jugement rendu le 21 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Narbonne

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a8

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

mars 2001, Jean-Marie X... et son avocat ont renoncé par écrit au délai de l'article 175 du Code de procédure pénale (D. 67 et D. 69) ; de même, le même jour, la société Spie-Trindel, agence de Narbonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00162

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

Par jugement du 12 mars 2020, le tribunal de police de Narbonne, statuant par défaut et en dernier ressort a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422006

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

violation des articles 132-27 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Narbonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101180

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

par la société SCI de Valhierres, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                    , contre le jugement rendu le 12 mai 2016 par la juridiction de proximité de Narbonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101122

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

(les acheteurs) ont acquis de la société Camping-cars Narbonne loisirs, devenue la société Sodev (le vendeur), un véhicule neuf fabriqué par la société Bürstner (le fabricant), qui leur a été livré au

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740388d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

diligences de son syndic, Mme Christiane X..., agence Ibis, boulevard de Villebrun prolongé, 11560 Saint-Pierre-la-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209639ce14200083896ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/275 Rôle N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3G Société SUD LOISIRS C/ SA GROUPE NARBONNE

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05156 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94e

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200526

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Par jugement du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 19 octobre 2020, la liquidation judiciaire de la société du Front de mer a été prononcée et M.

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CC

civ2

60794daf9ba5988459c48a14

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Narbonne

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b93

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X... faisait valoir que la déclaration de Mme X... mentionnée dans le jugement en date du 26 octobre 2000 du tribunal de grande instance de Narbonne, selon laquelle elle n'aurait été que le prête nom de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02925

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

X... a demandé que les auditions de Mmes B... et C... soient ordonnées, et assurées par la gendarmerie de Narbonne ; qu'il a en outre demandé communication de l'identité de la patrouille qui s'est déplacée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202044

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

procéder à des investigations supplémentaires, tout en spécifiant avoir bien noté « que le carburant était fourni par une cuve sur place à [...] et qu'ils ne prenaient pas l'autoroute pour se rendre à Narbonne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100277

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

avocats au barreau de Carcassonne, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à l'ordre des avocats au barreau de Montpellier, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à l'ordre des avocats au barreau de Narbonne

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734f

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

largement fait usage ne saurait aujourd'hui être invoqué pour échapper à la sanction ; que, si André X... se prévaut, pour refuser d'exécuter la décision rendue à son encontre, de la confiance du maire de Narbonne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300611

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Société de distribution du Languedoc (la société Sodilang), gérante d'un hypermarché, a procédé à l'extension de sa surface commerciale après avoir racheté une pinède qui appartenait à la commune de Narbonne

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000765 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu

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