avait été entendu par le conseil de discipline à la suite de la mise à pied disciplinaire notifiée le 1er juin 2012 et, d'autre part, qu'à la suite de cette saisine la mise à pied disciplinaire s'était muée

; que, constatant en 2010 que cette fenêtre, jusque-là obstruée par des volets, n'avait pas été murée, M.

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société The Must, société à responsabilité limitée

relative à la création d'une entreprise commune entre la société Mondadori Electa S.p.A. et la Réunion des Musées Nationaux

peinture apparente, se trouvait une oeuvre datant du quinzième siècle attribuée, après plusieurs années de recherches et de restauration, au peintre Jean Malouel ; que, par acte du 4 novembre 2011, le Musée

la commune à la SCI, moyennant le versement d'une certaine somme et la remise à titre de dation en paiement d'un local situé au rez-de-chaussée du bâtiment à construire destiné à l'aménagement d'un musée

rue du Vercors 38321 Eybens, "aux motifs que, à cette requête, sont annexés les documents suivants : - copie des documents relatifs à la rénovation du chemin de fer de Saint Georges de Commiers-la-Mure

X... et A..., syndics, de Me Hubert Henry, avocat de l'Association musée national de l'automobile de Mulhouse, les conclusions de M.

X... et Z..., syndics, de Me Hubert Henry, avocat de l'Association musée national de l'automobile de Mulhouse, les conclusions de M.

Mme [G] avait aménagé le rez-de-chaussée en musée, dans lequel elle expose des oeuvres ainsi que des objets.

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "4°) alors qu'aux termes de l'articles L. 111-1 du code du patrimoine, « Sont des trésors nationaux : 1°/ Les biens appartenant aux collections des musées

d'agglomération de Montpellier ; qu'entre temps, le B...archéologique a reçu, le 1er février 2003, le label " B...de France " en application des dispositions de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 octobre 2003), que la société AGB a conclu un contrat de sous-traitance avec la société Leblanc Scénique pour la réalisation de travaux d'équipements d'un musée

W..., responsable de l'association Expo-Forêt musée des métiers de la forêt et du bois (l'association). 3. Ayant été condamnés en référé à payer à M.

de vingt-deux ans, pour plusieurs faits criminels en lien avec le terrorisme, en particulier pour sa participation aux attentats commis aux stations du RER et du métro Saint-Michel, Maison-Blanche et Musée

bornant à relever qu'à l'époque où Mme Puerto travaillait pour la société Le Château et la société Le Pré vert, Mme X... était gérante des deux unités, ce dont il ne résulte pas que Mme Y... ait été mutée

tels agissements ou les avoir relatés, ce qu'il appartient aux juges du fond de vérifier, au besoin, d'office ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu, d'une part, que Mme [B] établissait avoir été mutée

F... et la société par arrêt du 21 décembre 1988, avait confirmé la mesure de fermeture définitive de l'établissement "Le Must", restaurant - cabaret à Lorient en précisant que cette mesure présentait