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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1907053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : Il résulte de l’instruction que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France a émis un avis, délibéré le 26 mars 2025, sur le
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473661.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du dossier en considérant que le seul fait que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a saisi pour avis la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b00876004f131a5f81
6 septembre 2022
6 septembre 2022
représentée par madame [I] [H] , audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : [J] [X] née le 29 Juin 1984 à [Localité 5] (Loire) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karim MRABENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b39cdc6046d4703e83f
5 mai 2026
5 mai 2026
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : [H] [X] épouse [V] née le 08 Juin 1983 à [Localité 3] (Rhône) (69) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Karim MRABENT
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0c
6 février 2002
6 février 2002
SARL M S CONSEIL dont le siège social est : 16 Impasse Le Rivage 42350 LA TALAUDIERE Représenté par son gérant Avocat : Maître MRABENT (SAINT-ETIENNE) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305261_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
voirie portant sur le domaine public de la commune, conformément aux dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme ; - la consultation de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476907.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
est le préfet du département disposant à cette fin des services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500125_20250211
11 février 2025
11 février 2025
permet pas l'accueil de plus de 200 emplacements mais exploite 250 emplacements de moins que l'autorisation qui lui est accordée et ne crée au final que 11 nouveaux emplacements ; c'est à tort que la MRAe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106054_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En l'espèce, il ressort de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) rendu le 6 mai 2021 sur l'étude environnementale réalisée par le cabinet " Dm'EAU ", que cette étude décrit
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) de Nouvelle-Aquitaine a précisé dans son avis du 18 mai 2018 que seul le mâle de l'espèce outarde canepetière est repérable, les femelles pouvant
Source officielle4ème chambre
DTA_2403342_20260227
27 février 2026
27 février 2026
permis d’aménager sollicité dès lors que l’existence de risques sanitaires liés à la présence de champs électromagnétiques a été révélée par l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe
Source officielle4ème chambre
DTA_2404509_20260227
27 février 2026
27 février 2026
permis d’aménager sollicité dès lors que l’existence de risques sanitaires liés à la présence de champs électromagnétiques a été révélée par l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02822_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
du premier motif d’annulation retenu par le tribunal (absence de réalisation d’une évaluation environnementale), elle a adressé sa demande d’examen au cas par cas relative à la révision du PLU à la MRAe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Dans l'avis précité, la MRAe estime que cette mesure de compensation C1 est, à ce stade, insuffisante et trop imprécise pour s'assurer de sa pertinence et de sa bonne mise en œuvre et que l'autorisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
propres, lui permettant de préparer en toute objectivité et indépendance les éléments nécessaires à l’autorité environnementale pour émettre son avis ; la convention conclue le 28 juin 2016 entre la MRAe
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) a émis un avis le 27 juillet 2021. Une enquête publique complémentaire de régularisation a été organisée du 2 au 16 décembre 2021 inclus.
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e787
6 mars 1968
6 mars 1968
DU DEMANDEUR NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : MRAVEL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis adopté lors de la séance du 27 juillet 2021 de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté du Conseil général
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) compétente pour la région Pays de la Loire a, dans son avis relatif au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière compte tenu de ce que l'étude d'impact est insuffisante au regard des recommandations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officiellePage 6 sur 34