CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les trois comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Crédit agricole de la Meuse, de la Moselle

début de la relation contractuelle démontrant à l'évidence que la salariée percevait à la fois un salaire et des commissions sur chaque affaire traitée, et à laquelle elle participait ; que la taille modeste

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de complicité de tentative d'escroquerie au détriment de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Rhin et Moselle et à la compagnie Italia de ce qu'elles se sont désistées

le salarié doit se voir appliquer le droit local du travail, enjoignant à l'employeur de faire application des articles L. 3134-1 et suivants du code du travail relatives aux jours fériés en Alsace-Moselle

[W] du 23 juin 2015 au motif que la société Voyages Monnet aurait dû, préalablement à la demande d'autorisation de licenciement de M.

A... correspond à la pose de moquette, de fournitures, à la pose d'une marche alu et à la pose d'un escalier de dix-huit marches ; qu'en déclarant, cependant, que ce document ne concernait que la dépose

pas recruté que des déménageurs et il doit être considéré comme constant par les présomptions existant au dossier que ce sont en réalité les hommes de main qu'il avait recrutés dans ce but, qui ont molesté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office d'hygiène sociale, ... à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle),

Y... veuve Z... demeurait en France, la cour d'appel a violé l'article 22 de l'annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

; "aux motifs adoptés des premiers juges "qu'il convient de déclarer André A... et Marius Y... responsables du préjudice subi par la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle ;

dont le plus ancien remonte au 18 juillet 2006 et à la rigueur au 12 juin 2006 ; qu'en statuant ainsi, sans relever le moindre élément de preuve de la CAF de la Moselle de nature à établir que M.

Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme coopérative d'HLM La Moselle-Maison familiale, dont

Daniel X..., 2°/ Mme Marguerite X..., née Wener, demeurant ensemble ... à Châtel-Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile)

qu' il résulte des dispositions combinées de l'article 38 de l'annexe du nouveau code de procédure civile relative à l'application de ce code dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Pont à Mousson, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CFTC de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est ..., en

Pierre X..., demeurant à Bening-les-Saint-Avolde (Moselle), ..., 28/ Mme Maria X..., demeurant à Bening-les-Saint-Avolde (Moselle), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 février 1992 par