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169 résultats pour « Mounta Mounbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2402283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00640_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1adccdc6046d47afe0d3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] [M] né le 01 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Dalatou Mountap Mounbain, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601429_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de la Marne a décidé de l’assigner à résidence au CPAR de Vitry-le-François

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b443

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[S] [Y] né le 03 juin 1995 à [Localité 1], de nationalité gabonaise ayant pour avocat choisi Me Dalatou Mountap Mounbain, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [2] Tous les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515130_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Mountap Mounbain représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535019_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui a refusé le bénéfice des

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société THE MOUNTAIN OF THE GAMES SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600804_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501239_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511516_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601357_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521597_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C, - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02478_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a893a5ae27812390ddfb

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

V-B7J-CKWCQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Janvier 2025-Cour d'Appel de PARIS- RG n° 24/18146 APPELANTE Madame [D] [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dalatou MOUNTAP

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502039_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515676_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Mountap Mounbain, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515763_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Mountap Mounbain, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515764_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Mountap Mounbain, représentant Mme B, assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations

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TA

8e Section - MESD

DTA_2610962_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D..., - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commise d’office, représentant M. C..., assisté d’un interprète en tamoul M.

Source officielle