représentée par sa présidente Annie Bouvier Reble, l'ASSOCIATION "MONTDENIS VILLAGE VIVANT" à Saint-Julien Montdenis (73870), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Odile Mouchet

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives de la société Sol Etudes géotechniques, du Groupe UD Poly concept, du Bureau Alpes contrôles, des sociétés Mouchet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Morin-Mouchenotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du

Mouchon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Financière Immobilière Indosuez a été assujettie au titre de l'année 2007 à raison de locaux à usage hôtelier situés 40, rue du Commandant Mouchotte

Mouchon La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIÈRE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE (SNIM SEM) Prise en la personne de ses réprésentants légaux Sise 7, Rue du 4 Septembre-75002 PARIS Représentée par Me Patrice MOUCHON

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 34, rue du Commandement René Mouchotte

. ; que dans ce véhicule a été saisi un pull-over en laine moucheté vert et noir aux manches coupées ayant ainsi pu servir à la confection de cagoules de tissu identique selon le témoignage de Valérie

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [E] [B] [Adresse 10] - [Localité 11] [Localité 5] représentée et assistée de Me Aline LEMAIRE, substitué par Me MOUCHENOTTE

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées