où l'électro-encéphalogramme a été pratiqué, en l'état d'un rapport d'expertise estimant que, le 13 avril au soir, X... présentait les signes évocateurs d'un coma qui se dépassait... témoignant d'une mort

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir charges suffisantes contre Romain X... d'avoir volontairement exercé des violences sur la personne de Jean Z... ayant entraîné la mort

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Monop', et les conclusions de M.

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

[L] [E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 22 avril 2022, qui, pour détention et séquestration arbitraires suivies de mort, violences aggravées

Dès lors, le FGTI étant fondé à soutenir que la preuve de l'existence de la conscience de sa mort imminente par Mme P...

Rocco X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 mai 2015, qui, pour vols précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt-cinq

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

Y..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine, Mme A..., est mort, noyé dans une piscine appartenant à la société La Garidella dont M.

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 2 de la Convention, en raison des déficiences substantielles et procédurales de l'enquête nationale ayant empêché l'établissement des faits

violation de l'article 2 de la Convention sous ses aspects procédural et substantiel, en raison de l'inefficacité de l'enquête interne et de l'absence de réponse satisfaisante sur les circonstances de la mort

Y..., alors, selon le moyen, que le préjudice économique d'une victime consécutif à la mort de son mari ou de son concubin doit être établi par référence aux revenus globaux antérieurs cumulés du couple

d'instruction renvoyant Patrick X... sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration en récidive légale, ordonné la qualification en enlèvement et séquestration, suivis de la mort

P..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, de sa demande au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente subie par Q...

consécutif à l'infiltration des tissus pelviens par l'hémorragie associée à l'urine et du liquide de lavage (intoxication), les experts sont d'accord pour conclure que l'origine de la mort de M.

renvoyé devant la cour d'assises pour y répondre de l'accusation d'avoir, le 9 août 1987, et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement causé la mort

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD

à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD