MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Monceau investissements immobiliers ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale Monceau ne sont pas fondés.

Sur les conclusions en décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure du 6 mai 2019 : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.

Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Par une première requête, enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 2206389, la société civile immobilière (SCI) Valferrus, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Par la requête susvisée, la société foncière du Parc Monceau demande la décharge partielle de ces cotisations de taxe foncière à hauteur de 933 et 1 023 euros en soutenant que le classement de son local

comparaissant par Maître, [B], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [H], Avocat à la Cour, membre de la SELARL HONTAS & MOREAU C/ OPPOSANT SARL PEINTURE DU SUD OUEST,, [Adresse 2] Ayant formé

: 04 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K], [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU

Par la présente requête, la SCI Monceau Investissements Immobiliers demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune

La SCI Monceau Investissement Immobiliers demande la décharge de cette imposition. Sur l'intervention de l'Eurométropole de Strasbourg : 2.

d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 17 février 1999 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande des sociétés Cise, Miller, Benenati et de la compagnie foncière de la Plaine Monceau

Par la présente requête, la SC Monceau Investissements Immobiliers demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune

Par la présente requête, la SCI Monceau Investissements Immobiliers demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Monceau Investissements Immobiliers a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé aux sociétés Cise, Miller, Benenati et Compagnie financière de la Plaine Monceau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle