de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL URBAN MOTION

It appears that on the same day Judge K. decided to postpone the examination of the applicant’s motion until certain significant circumstances, which were important in taking a decision on the motion,

organique, de convoquer celle-ci avec, pour ordre du jour, « l’examen et le vote » de ladite motion dans un délai de quinze jours.

La liste des signataires figure sur la motion de renvoi. / La motion de renvoi est déposée dans un délai de cinq jours à compter de l'engagement de la responsabilité du président de la Polynésie française

D E C I D E: Article 1er : La requête de l'EURL Design et Motion est rejetée.

Article 2 : Mme A et la société Innate Motion verseront, ensemble, une somme de 1 000 euros à la commune de Nogent-sur-Marne et une autre somme de 1 000 euros à M.

[C] [Z] (alias 'Morpion') était également membre du S'Crew mais l'a quitté début 2012.

C B, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

7 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 septembre 2023, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) Etablissement scolaire Saint-Cyr, représenté par Me Monpion

complète, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 25 mars 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

complète, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 26 mars 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

de Cadillac, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

The Court of Appeal found that there would be no causal link between the failure to lodge a motion for judicial review and the damage incurred where such a motion clearly had no prospects of success.

enregistré le 25 septembre 2025, le préfet du Calvados demande au tribunal d’annuler la délibération n° 2025/05/052 du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de Blainville-sur-Orne a adopté une motion

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'application de la motion de défiance présentée à l'Assemblée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Sales In Motion

The presiding judge examined the motion and announced his decision, finding that the motion was to be examined at a later stage. 17.