Par un arrêté du 4 novembre 2021, le maire de la commune de Morhange a suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois M. B A, chef de la police municipale.

En premier lieu, la circonstance, à la supposer établie, que la commune de Morhange n'aurait pas tenu compte de ce que M.

confiscation des appareils et de la somme de 19 640 francs saisis ; "aux motifs propres que les faits sont établis par les constatations des agents de l'administration des Douanes, les déclarations de Mohand

Z..., Morange & Tirmant et M.

Durand a déclaré sa créance le 17 juillet 2003 entre les mains de la SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités.

essentielles de son existence légale, car, en constatant que Patrice X... avait été placé indemne dans le fourgon, où il se trouvait sous la garde et la protection des policiers, et qu'il en était reparti mourant

. : 06/07673 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCP DARGENT- MORANGE-TIRMANT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SODITRAM SARL, nommée à ces fonctions

H..., résident à Moirans, comme étant un fournisseur de cocaïne ; qu'une enquête préliminaire ayant été ouverte, les enquêteurs ont identifié l'adresse de M.

DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ Y...

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 14 rue de l'église à Morhange (57340), propriété de Mme A C domiciliée au 14 rue de l'église à Morhange

DIFFICULTES FINANCIERES DE LA SOCIETE STERTRAP, LES CREANCIERS DE CETTE DERNIERE, DONT LA SOCIETE GARAGE DE LA MARNE ETAIT DEVENUE, EN 1963, LE PLUS IMPORTANT, SOLLICITERENT LE CONCOURS OFFICIEUX DE MORANGE

de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la SCP Dargent Morange Tirmant, ès qualités, aux dépens.

syndicale ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Morhange une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires défense, enregistrés le 29 janvier et le 23 mai 2025, le maire de la commune de Morhange conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.

[T] [H], prise en la personne de Me [T] [H], représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 DÉFENDEUR M.

SIMON, 25, rue de Prony - 75017 PARIS - Monsieur MORHANGE Edouard Y... 5, square Clignancourt - 75018 PARIS Assisté de Maître J.-C.

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND

Me Jean-François Dargent, membre de la SCP Dargent Morange, devenue la SCP Dargent Morange Tirmant, a été désigné en qualité de représentant des créanciers. Le 17 janvier 1997, M.