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3 043 résultats pour « Moati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00498

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

d'indices apparents d'un travail dissimulé, la cour d'appel énonce par motifs adoptés qu'en « constatant la présence de matériel pour pose de placoplâtre (plaques, montants, rails, laine de verre, mortier

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Créations

MOATI, Natacha, Julie, Alice, Jeanine

SIREN 831669254Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

22/03/2026

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Créations

MOATIFY

SIREN 101128254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/02/2026

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Radiations

Moati, Natacha, Julie, Alice, Jeanine

SIREN 831669254Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

24/02/2026

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Modifications diverses

CABINET MEDICAL CESSOT MOATI ROPERT

SIREN 951060193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/06/2025

Voir →

Modifications diverses

Aouachria, Moatia

SIREN 930520663Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2025

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?

ACCO

ACCOTEXT000048100790

—

6 avril 2023

6 avril 2023

ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 ALFA LAVAL MOATTI SAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00185

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

apurement significatif du passif ; que le mandataire judiciaire indiquait dans son rapport du 26 avril 2010 qu' « un apurement par une cession amiable d'une partie de l'actif immobilier (bâtiment des Motiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA MORTIER CONSTRUCTIONc/SCI NANTES NORD-SARCO-SA AVIVA-CGAM-Me VAUTIER-SCP DELAERE

6253c8f4bd3db21cbdd86cd6

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

La SA MORTIER CONSTRUCTION a interjeté appel principal de cette décision.

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c1d8218d22f82bd45a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

DU MORTIER-I C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Avril 2025 APPELANTE : SCI DU MORTIER-I, SCI immatriculée au

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c8f05d6f7f678d48dd2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AEGIS C/ [R] [N] AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e31334d55acd19f1d7e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU MORTIER-I C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Juillet 2025 APPELANTE : SCI DU MORTIER-I, SCI immatriculée

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b697cdc6046d47f2b484

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En parallèle, Monsieur [R] a créé avec Monsieur [U] [Z], la Sci Moali dont ils ont été tous les deux gérants et associés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03436_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que la société Armement Georges Moarii exploitait en Polynésie française, en 2017, deux navires de 14,85 mètres et 15 mètres.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471612.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier n'est pas admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302864_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:141

CJUE

29 mai 1980

29 mai 1980

Moat contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti: indennità scolastica. # Causa 103/79.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005506_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il a été admis au centre hospitalier de Moûtiers et a été opéré le jour même de sa fracture.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008011029

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

DE MONTI, dont le siège est ... ; la S.C.P. D'AVOCATS ANDRE X... ET FRANCOISE Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101674_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par suite, le centre hospitalier Albertville Moûtiers doit être condamné à verser à M. D... et Mme H...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772444

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

février 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant : a) à l'annulation de la délibération du 15 juillet 1982 du conseil d'administration du centre hospitalier de Moutiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301465

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le marché de travaux liant Mme X...à la société Etablissement Charpente Mortier

Source officielle
CC

comm

613720fccd580146773f0088

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MONTIER, dont le siège social est à Ghisonaccia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108778_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la commune des Moutiers-en-Retz conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:506473.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

procédures suivantes : Les sociétés Eolise et Loudunais Energies 1 ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commune des Trois-Moutiers

Source officielle