B A demande à l'Etat " de le dédommager de la somme de 210 milliards d'euros sur 455 ans ". Vu le code de justice administrative.

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

1°) l'annulation de la décision du directeur de l'établissement public de santé Barthélémy Durand ; 2°) la fermeture de " ces établissements " ainsi que " sa libération immédiate " ; 3°) " dix milliards

X... demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à lui verser ainsi qu'à Modulo Construction System Inc. la somme de quatre milliards deux cent millions de francs en réparation du préjudice subi par

[O] [V], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, Mme [B] [F], demeurant [Adresse 4], représentant : Me Stéphane MILLIAND

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 15 NOVEMBRE 1959, GROMMER A RECONNU DEVOIR A MARONI UNE SOMME DE SIX MILLIARDS D'ANCIENS

Dax, Eurostoxx 50 et Footsee) pour des montants globaux de 30 milliards d'euros à deux reprises en 2007 (juin/juillet et novembre) et de 50 milliards d'euros dans les dix-huit premiers jours

’avoir payée la somme, estimée exorbitante, de 70   milliards ITL et auraient occulté la différence.

condamner l'Etat à lui verser une indemnité de douze millions d'euros en réparation du préjudice causé par la gestion de sa carrière et de condamner la société Orange à verser une indemnité de vingt milliards

l'espèce d'impérieux motifs d'intérêt général justifiant l'intervention législative, en raison des incidences financières de ces litiges évaluées, au plan national, dans un premier temps à quatre milliards

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Ils en déduisirent un montant des actifs sous gestion de «   France International   » compris entre treize et vingt ‑ trois milliards d’euros.

According to a report of 24 July 1990 by the Directorate of Military Prosecutor’s Offices ( Direcţia procuraturilor militare ), in the night of 21 to 22 December 1989 “48 persons died and 150 persons were

Avec 70 milliards d'euros de fonds propres et une réserve de liquidité de plus de 120 milliards d'euros, le Groupe est en mesure d'absorber les conséquences éventuelles liées à la situation grecque.

terrains et les travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire du boulevard périphérique nord de Lyon, le coût de cette opération avait été estimé à 3,9 milliards

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jerloex Group Inc a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 2 milliards

the terms of the Military Flats Act 1990. 7 .

There were three military judges ( vocales togados generales militares ) in the chamber that heard the appeal, including E.S.G., the president ( auditor presidente general consejero togado ), and R.V.P