saisie-attribution: La société Sylver Développement rapporte la preuve que l'acte authentique a été reçu par Maître [H], notaire, le 9 septembre 2019 à 11 heures 32 en versant aux débats un extrait du minutier

saisie-attribution: La société Ingenor Développement rapporte la preuve que l'acte authentique a été reçu par Maître [P], notaire, le 9 septembre 2019 à 11 heures 27 en versant aux débats un extrait du minutier

représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me MINICI substituant la SELARL THILL - LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

né le 14 Juin 1959 à CARNET (50240) ... 50240 ST JAMES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laétitia MINICI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

DH(99)88 (18/01/1999) - - 44457/98 BONELLI - 01/03/2001 01/06/2001 48403/99 MINICI - 23/10/2001 23/01/2002 26046/94 RAFFI DH(96)507 (13/09/1996) - - 26440/95 R.D.

Adresse 5] [Localité 7] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Franck THILL de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS

C F et Mme D A, représentés par Me Minici, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur

Elle a ensuite exercé ses fonctions aux archives nationales - minutier central des notaires de Paris.

manuscrit à la maison d'édition F..., A... et Cie ; que le prévenu a mis en vente l'ouvrage alors qu'il avait été informé par le conservateur général aux archives nationales, responsable du département du minutier

VERONESI Vittoria Silvia 32645/96 10 000 000 Italian lire 03/12/2001 GIROLAMI ZURLA Gabriella 32404/96 20 000 000 Italian lire 17/12/2001 IMMOBILIARE ANBA 31916/96 35 000 000 Italian lire 03/12/2001 MICUCCI

E D, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille A décédée le 27 mai 2022, représentés par Me Minici, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement

HELMETT, Société par actions simplifiées [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS - #C1677 (avocat postulant), et Maître Laetitia MINCI, avocat au barreau

prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la GENERALI#SPORTS, anciennement cabinet PEZANT Représentée par Me Julie ARTERO, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Laetitia MINCI

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 31922/96 by Teresa MICUCCI

Société LPB FINANCES Hameau de Vaussieux 14400 VAUX SUR SEULLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MINICI

En l'espèce, il vous avait été demandé hier, comme cela vous a déjà été demandé à plusieurs reprises, de regrouper les demandes de minutiers pour éviter des allées et venues inutiles aux archives qui sont

& Associés agissant par Me Laëtitia MINICI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 DEFENDEURS : Monsieur [M] [C], [D] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 2]

18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 48171/99 by Enrico FOSSI, Andrea FOSSI and Luciano MIGNOLLI