Michel, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de déclarations mensongères en vue d'obtenir

Michèle X... c.

contrat ; Attendu que la société New Charmes fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement ces demandes en condamnant la société Oakley Inc. à payer à la société New Charmes la somme de un million

X... et en paiement d'honoraires contre la SCI Les Hauts de Saint-Michel (la SCI), M. Y..., architecte, invoquant des négligences de M.

X... désigné administrateur avec mission d'assistance et de surveillance ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 12 novembre 1997 ; que la société Crit Intérim, qui avait continué à fournir

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 5 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Raymond-Max X..., Daniel Y... et Michel

constant qu'en ce qui concerne la société Setuff, d'importantes créances publiques demeurant à recouvrer, de nombreuses instances judiciaires sont en cours, de sorte que Me Z... n'a pas mis fin à sa mission

chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours par personnes dépositaires de l'autorité publique et en réunion, à l'encontre du brigadier Michel

grief à l'arrêt (Grenoble, 25 mars 1999) d'avoir jugé qu'elle avait commis des négligences et imprudences dans l'exercice de son mandat, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle n'était pas chargée d'une mission

saisi, au terme du réquisitoire supplétif du 8 janvier 2002, de faits qualifiés "trafic d'influence", que ceux-ci concernaient les baux existant entre l'OPAC et les sociétés successives du groupe de Michel

de francs et qui mentionne effectivement que la juridiction était alors composée de Michel Eicher, président, assisté de Victor Y... et de Roland Delouche, juges, et non comme l'indique le jugement du

Michel, contre l'arrêt n° 133 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

Jean-Michel, - Y...

Michel, - Y... Daniel, - Z...

Z..., conducteurs de travaux salariés de la société PMP Sonorel, en précisant que ces délégataires n'exerçaient pas leur mission en même temps ; qu'aux termes de l'avenant en date du 1er septembre 1995

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2004), rendu en matière de référé, que par jugement du 14 novembre 2001, la SCI du domaine Michel

Michel, prévenu -La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAUREAU-JEANNEROT, es qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés X... et autres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive, trafic d'influence