Venant aux droits de la société GONTRAIN CHERRIER, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Gilles MENGUY, avocat

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de poursuivre sa formation professionnelle au sein de la MFR Saint-Michel-Mont-Mercure initiée en

As regards the period of time from 1990, he maintained that the board of trustees was informed according to the new Savings Bank Act and that even the Finnish Savings Bank had, after the merger, granted

N° C38666X1247000/001 467654/25 ; N° 656000K1247001 / 001 403376/108 ; N°830309Y1247001/001 433454/72 ; N° C43476Z1247000/001 467642/45 ;N°H07774S12440000/001 558063/0), représentée par Me Caroline MENGUY

ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE ABEILLE ASSURANCES agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel

INTIMEE Madame [L] [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel

The applicants were members of the Board of the Savings Bank of Humppila, which in 1989 merged into the Savings Bank of Lounais-Häme and in 1992 into the Finnish Savings Bank – SSP Oy, later replaced by

ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2018 APPELANTE : SARL RAMOS MONTAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien CAMILLIERI, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Bernard MERAUD

Bât 50 bis 92170 VANVES comparants en personne, assistés de Me Michaël Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame Mickaëlle A... ... 27000 EVREUX non comparante, représentée par Me

X... crématoire, merci de cet aveu...", d'une part "c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que l'invective résultant de l'assemblage des termes "four" et "crématoire" avait une signification

TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Lucile GRASSET, Conseiller, qui en

  Claut Vitto Pordenone 03/10/2018   6 500   300   25946/03 24/07/2003 Vincenzo Mercuri 10/01/1947 Claut Vitto Pordenone 03/10/2018   2 600 Double violation 300   25947/03

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Henri L..., Patrick A..., Philippe B..., Michèle

Michel, - Y...

naissance 5] 1942 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel

Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

délibéré de la cour, composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,