FIB NC7 exerçant sous l'enseigne 'CAMAIEU',, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Sise [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER

Michael MERKIER contre la Belgique, en application de l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.

MONTPELLIER, plaidant par Me BOUIC LEENHARDT INTIMÉE : SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la gare 30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel

Laurence Michelle X... C / Michel B... Grosse délivrée le : à : Mo DEBEAURAIN SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michelle Y..., non comparante ... 68830 ODEREN

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

CABARET, Conseiller, et Madame Patricia TOURNIER, Conseiller.

au répertoire général : 4 B 05 / 04615 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai

au répertoire général : 4 B 05 / 04627 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai

Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Jean-Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Michel Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.

page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 31 OCTOBRE 2000 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS NORD-EST CGEA de LILLE L'ARCURIALE 45 D rue de Tournai

au regard des écritures respectives des parties, que les auteurs ont procédé dans le courant de l'année 2002 à l'écriture d'un scénario et à l'élaboration d'un 'story board' et, en octobre 2002 au tournage

Or, en l'espèce, Michel X... a été un consommateur des biens proposés à la vente par correspondance de la société AMA.

92* 2025002077 - 1 -N° PC : 2026/2 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

2026000002 - 1 -N° PC : 2026/3 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article