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224 résultats pour « Michel DALMAS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

671894a9d8ceca1cd701918a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

24/10061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2023 du TJ de [Localité 6] - RG n° 23/53146 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b561

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Michel X... Société CARS DE LA CHARTREUSE C / Société CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb83

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

né le 28 novembre 1944 à DAMAS (SYRIE), demeurant ... représenté par la S. C. P.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

FOLCO 1968 AQUILA italienne Massimo DI GIUSEPPE 1972 TERAMO italienne Claudio DI NOCCO 1974 PESCARA italienne Marco DI PIETRO 1976 TERAMO italienne Angelomarino DI VITANTONIO 1967 TERAMO italienne Michele

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abeb

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f4

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant la SCP WILSON-DAUMAS-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, Société d'assurance à forme mutuelle

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff770

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Michel XP..., demeurant ..., 13 / de M. YW... Maric, demeurant ..., 14 / de M. XN... Mura, demeurant ..., 15 / de M. Etienne YX..., demeurant ..., 16 / de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101632_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juin 2023 en présence de Mme Dalla Guarda, greffière d'audience: - le rapport de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd63cdc6046d47e76ed8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AUBAGNE (l’ASSOCIATION [I]/[J]) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda8e1c2b8c4b1dc77b1232

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114471_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 4 août 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à D Michelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000371703

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

  Dalla Mariga Francesco né/née en 1937 résidant à Golasecca   - Varèse   131.   Dalla Mariga Mauro né/née en 1963 résidant à Golasecca   - Varèse   132.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6be

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

C / Michèle X... épouse Y... Anne-Flore Y... Cyril Y... Georges Y... Sébastien Y... S. A.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466887.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

pris fin au 31 décembre 2011, a conservé la gérance sans percevoir de rémunération, tandis que la société a conclu, à compter du 2 janvier 2012, un contrat de prestations de services avec la société Micxel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513993_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

2023 alors que la requérante soutient être entrée en janvier de cette même année, qu’elle ne dispose pas de domicile fixe alors qu’elle soutient être titulaire d’un bail de son appartement à Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant et par Me Michel

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Charmois-l'Orgueilleux, Châtas, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Chaumousey, Chavelot, Cheniménil, Circourt-sur-Mouzon, Cleurie, Contrexeville, Corcieux, Cornimont, Courcelles-sous-Châtenois, Coussey, Damas-et-Bettegney

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020481580

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Michel A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004496598

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 44965/98 by Dagmar

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcbdcdc6046d47f61457

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Michelle

Source officielle

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