Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024 Mme B A, représentée par Me Mezine, demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle

X... l'a soutenu en première instance, que ces sommes aient servi à financer son installation personnelle et professionnelle à Mézin, il devait être regardé, à la date de conclusion de ces prêts, comme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Willem, Johan, Gerhard C..., demeurant à Saint Pé Saint Simon, Mézin, (Lot-et-Garonne), lieudit

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

E A, représentés par Me Mézin, de la S.E.L.A.S.

B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Mezine, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 janvier 2022 par laquelle la commission de recours

qualité ; qu'ayant une discussion avec Méziane Y..., le 15 octobre 2003, celui-ci lui a dit qu'il devait régler le problème le soir-même avec son associé se trouvant à Anse ; que, vers 17h, Méziane Y.

d'annuler la délibération n° 7 du 19 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Sud Messin a approuvé le règlement de redevance incitative du Sud Messin mis à

700 du code de procédure civile, Condamner la société METIN SERVICES AUTOMOBILES aux entiers dépens.

Méziane Y... portant sur l'absence de M.

leurs conversations étaient en rapport avec un trafic de stupéfiants que le premier était en train de mettre en place sur Nîmes avec l'aide, comme fournisseurs, d'anciennes relations sur la région messine

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'association Messine de Médiation Sociale aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'association Messine de Médiation Sociale aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel.

 ; -En conséquence débouter la SAS Meline de sa demande en réparation concernant la perte d'exploitation commerciale ; -Débouter la SAS Meline de sa demande ; -Faire droit à la demande reconventionnelle

Fougères, - et les observations de Me Mezine, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.