AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Maryse X... a mis au monde, le 24 janvier 1979, une fille Mélanie, qu'elle a reconnue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Melin-Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un renseignement, recueilli le 28 octobre 2015, relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane

Michel X... d'une somme de 24 488 euros représentant les loyers par lui perçus et l' indemnité due pour l'occupation de son appartement dans la maison de Mervans, somme arrêtée au 31 décembre 2001 ;

seul vote pour en apprécier l'incidence sur le résultat et de n'avoir pas pris en considération le fait, allégué par un élu UFT suppléant, qu'environ 40 enveloppes du premier tour s'étaient trouvées mélangées

des époux X... invoquant le caractère indivis du bien litigieux ; Qu'il s'ensuit qu'en ses deux premières branches le moyen, invoqué pour la première fois devant la Cour de Cassation, est nouveau, mélangé

de déchets dangereux, des mélanges de déchets dangereux avec des déchets non dangereux, et des déchets dont l'importation a été interdite par l'Etat de destination ; que concernant les mélanges des déchets

siège social, à Roumazières-Loubert (Charente), en cassation de l'arrêt n° 1461/86 rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Melin

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "automatisation, mécanique générale, machine outils" qui est la sienne;

X..., l'arrêt retient le franchissement par celui-ci de l'axe médian, sans rechercher, comme les conclusions de la victime l'y invitaient, si celle-ci n'avait pas été aveuglée par les phares du véhicule

Représentés par Me Laurent A..., avocat au barreau de MELUN Maître François B... es qualites de mandataire judiciaire de la SARL MCA BATIMENT [...] Défaillant Monsieur Eric C...

créancier en sa qualité de caution, la valeur de sa part dans l'immeuble lui appartenant en indivision avec son épouse devait être évaluée à la somme de 42 000 euros en se basant sur une évaluation médiane

Michel, - La SOCIETE LEROY MERLIN, civilement responsable, I) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

soutenu que la partie civile constituée se trouvait en état de liquidation des biens et ait soulevé une exception sur la recevabilité de sa demande de dommages-intérêts ; Que, dès lors, le moyen mélangé

attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des pièces de procédure, que, le 30 août 1989, un inspecteur du travail s'est présenté dans les locaux du magasin Leroy-Merlin

Maisonneuve KEG travaillant en équipes successives ont demandé des rappels de salaire au titre de l'article 15-1 de "l'avenant mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

d'homicide et de blessures involontaires et a condamné la commune de Val d'Isère à verser des dommages et intérêts aux différentes parties civiles ; "aux motifs que si l'exploitant des remontées mécaniques

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10255 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN