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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP REFERES
6706f613f1d01e3c86fadca9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V] [L], demeurant VILLA A05 - 14 RUE DES AMANDIERS - 31330 MERVILLE comparant en personne Mme [J] [Z] épouse [L], demeurant VILLA A05 - 14 RUE DES AMANDIERS - 31330 MERVILLE non comparante, ni représentée
Source officielleChambre sociale 4-2
69cdf85fcdc6046d47d16707
1 avril 2026
1 avril 2026
n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre 4-2, assistée de Yannicke MERVAILLIE
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cc8bcdc6046d47301d3a
27 mai 2026
27 mai 2026
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2026, Nous, Laure TOUTENU, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Yannicke MERVAILLIE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303023_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat mixte des aéroports de Lille et de Merville a refusé de lui communiquer divers documents relatifs à la capture de la boîte
Source officielleCour d'Appel
SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG
6253c91cbd3db21cbdd8746f
18 décembre 2004
18 décembre 2004
TOUR CONAN c/ SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de
Source officielleRéférés
69f0b30ccdc6046d47d6964e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01128 DEMANDEUR SAS INGENIA [Adresse 1] comparant par SELARL VERSINI CAMPINCHI MERVEILLE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50798
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FJA saveurs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société FJA merveilles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300301_20230221
21 février 2023
21 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Merville
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007757587
31 octobre 1990
31 octobre 1990
le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril 1988 et 11 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Consorts de A..., demeurant au château de La Garrigue à Mervilla
Source officielleChambre sociale 4-2
6a21070fcdc6046d47086e74
3 juin 2026
3 juin 2026
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre sociale 4-2, assistée de Yannicke MERVAILLIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2202161_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Merville-Franceville-Plage, qui n’a pas produit de mémoire. II.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eff
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[Adresse 1] [Adresse 1] Assistées de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, suibstitué par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007803846
31 janvier 1992
31 janvier 1992
que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 février 1989 rejetant sa demande d'annulation de la décision du 28 décembre 1987 par laquelle le maire de Mervilla
Source officielle7ème chambre
DTA_1908547_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'au 31 décembre 2014, le capital de la SARL Merrheim était détenu à 99,54% par la SARL " Groupe Merrheim ".
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021579c3ba90f51dc28b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FREEBIRD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0454 Madame [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MERVEILLE, avocat
Source officielleChambre sociale 4-2
6a210723cdc6046d47087574
3 juin 2026
3 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/03832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand MERVILLE
Source officielle7ème chambre
DTA_2205080_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D... l’informait de la réalisation de travaux sur un bâtiment situé au 4 rue des Quatre Hommes à Merkwiller-Pechelbronn.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045768749
22 avril 2022
22 avril 2022
Négociation annuelle obligatoire Staub Fonderie Merville 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044037326
3 mai 2021
3 mai 2021
Négociation annuelle obligatoire Staub fonderie Merville année 2021
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3ab2
14 mai 1991
14 mai 1991
Georges Y..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit : 1°) de Mme Lucienne X..., demeurant 28, place Bruel à Merville
Source officiellePage 6 sur 46
MERVEILLES CONCIERGERIE
20/08/2026
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