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2 848 résultats pour « Merques-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202909_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le 7 décembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a entièrement dégrevé la SCI Melody des rappels de taxe sur la valeur ajoutée contestés.

Source officielle

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CC

civ2

61372193cd580146773f4eaf

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Mercey contre une décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de BellenotsousPouilly, alors que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200606

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

de saisie-attribution et a ordonné à la société Compagnie foncière des alizés (société CFA) de restituer à la société Muréville une certaine somme ; que la société Muréville et la société Retiro IV Meru

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202422_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02950_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 sous le n° 22BX02950, Mme C, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007730491

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vu les requêtes enregistrées le 20 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour les communes de SEVENANS, MEROUX-MOVAL, DORANS, BOTANS, TREVENANS et BERMONT, représentées

Source officielle
TJ

Jex

65cd1035e3c16e330fe9edf1

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MELCHIOR T.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722078

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

X..., tendant à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'immobilisation du Merkur ; 2° condamne l'Etat à verser à la COMPAGNIE "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" la somme de 187 322,94 F, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512817_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La SCI L'île du Moulin, Mme B et la commune de Mesquer n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257970

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine), Guer (Morbihan) et Mesquer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201029_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838274

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril 1991 et 17 juillet 1991, présentés pour la COMMUNE DE MERU (Oise), représentée par son

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007844946

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre 1989 et 11 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE de MERU (60110) agissant

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008083858

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MERU, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MERU demande au Conseil

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503cf

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'ENONCER, D'UNE PART, QUE LA CAUSE A ETE DEBATTUE DEVANT M MEROUR, PRESIDENT, M DESBORDES ET M BOUSSARD, CONSEILLERS, QUI ONT DELIBERE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d230bd4f0c3f6a82de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avons prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI MELODY

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636456

Admin. suprême

19 juillet 1918

19 juillet 1918

02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit l'être aux merlus

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686268

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Meru Cinéma Le Domino, dont

Source officielle
CC

civ2

60794bcb9ba5988459c43e6e

Cassation

20 mai 1978

20 mai 1978

MEROUR, PRESIDENT, ROY ET DALSACE, CONSEILLERS, ET QUE L'ARRET A ETE RENDU, LE 24 FEVRIER 1977, PAR MM.

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c41955

Cassation

11 février 1975

11 février 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE MERCEY, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE LOUEES A VOARICK, A, LE 8 JANVIER 1972, NOTIFIE AU PRENEUR SON INTENTION DE VENDRE CES PARCELLES

Source officielle