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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300057_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par délibération du 3 octobre 2022 du conseil municipal, le maire de Mérignac a été autorisé à signer le marché.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303074_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305948_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305951_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209578_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206583_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205519_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208174_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2302283_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Meyrignac, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielle3ème chambre
DTA_2302583_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202043_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Meyrignac ; - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Morisset, représentant la SAS GSS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313622_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né en 1999, est entré en France, selon ses déclarations, en octobre 2017.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313731_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante camerounaise née en 1974, est entrée en France, selon ses déclarations, en 2013.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405018_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Meyrignac ; - et les observations de Me Degrazia, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405080_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né en 1976, a obtenu la qualité de réfugié par décision n° 22035999 du 9 février 2023 de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405238_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Meyrignac ; - et les observations de Me Sadfi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410738_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300131_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces conditions, le maire de la commune de Mérignac était tenu de maintenir Mme A en congé pour invalidité temporaire au service.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
Atac Mérignac Mondésir 9 juin 1998 Mérignac Mondésir 625,93 frs Brigitte E... Atac Mérignac Mondésir 19 juin 1998 Mérignac Mondésir 412,45 frs Brigitte E...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2005591_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
du Truc, sur le territoire de la commune de Mérignac.
Source officiellePage 6 sur 167