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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

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Annonces BODACC347 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

MICHEL MERIENNE

SIREN 412858540Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

03/07/2026

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Dépôts des comptes

MERIENNE TP

SIREN 480473164Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MICHEL MERIENNE

SIREN 412858540Greffe du Tribunal de Commerce de laval

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

MERIENNE, Fabien, Maurice, MERIENNE

SIREN 952974442Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/12/2025

Voir →

Modifications diverses

MERIEN FINANCES

SIREN 441082419Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/12/2025

Voir →

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c84

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b848

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b849

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b858

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

24 janvier 2019

24 janvier 2019

* Sur la recevabilité de l'appel de messieurs Y... et X...

Source officielle

comm

61372392cd5801467740b825

17 octobre 2000

17 octobre 2000

en cassation de l'arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13è chambres réunies), au profit : 1 / de la société Schneider Electric, venant aux droits de la société Merlin

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

cr

61372652cd58014677424a70

2 décembre 2003

2 décembre 2003

"blanc" et ne pas se souvenir des circonstances de l'accident ; qu'il en résulte que Christovao X..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, s'est s'engagé trop rapidement sur la partie médiane

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c82

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84f

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

soc

61372310cd58014677404e9d

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières, dont le siège est

Source officielle

cr

S, en date du 10 novembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/AIT AMER MEZIANE X

61372566cd5801467741d60c

14 juin 1995

14 juin 1995

formé par : - LA SOCIETE VERMON, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 10 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre AIT AMER MEZIANE

Source officielle

cr

6137269bcd58014677426f8f

13 septembre 2006

13 septembre 2006

l'organisation judiciaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré de Monsieur le Président Thiolet et de Messieurs

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00738

14 juin 2022

14 juin 2022

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2022 Le comité d'établissement Leroy Merlin

Source officielle

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b859

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c86

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Sociale B salle 3

5fd96d04891399593c03b843

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b854

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Source officielle