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116 résultats pour « Meriem MENDIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0311JUD000686519

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

According to the Government, the applicant was transferred from a medium security division to a high security division due to his unruly behaviour, in particular instigating several prisoners to create

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:85

CJUE

14 février 2008

14 février 2008

#Dynamic Medien Vertriebs GmbH kontra Avides Media AG.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Landgericht Koblenz - Németország.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 10 Médias

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab8a

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par jugement avant dire droit en date du 15 février 2024, la présente juridiction a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

particularité et se sont révélées après expertise, compatibles avec celle portée par l'un des auteurs, il s'agit de la seule paire qui correspond à sa pointure (les chaussures Aigle sont du 44 et les Meindl

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ca

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

façade principale d'une surface de 12 m environ pour un montant de 86 000 francs HT, soit 101 996 francs TTC ; que le devis porte sur l'exécution des lots de gros oeuvre, charpente, couverture, menuiserie

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils insistent sur le discernement de Monsieur [LE] et le fait qu’il ait gardé ses facultés intellectuelles et mentales jusqu’à son décès.

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CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Code du travail ; qu'il en ressort que l'action de Sophie C... s'avère recevable et la somme de 60 000 francs qui lui a été allouée, au titre de son préjudice moral à la suite de la perte de son fils, mérite

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 35 DÉFENDERESSES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

autrui par des agissements répétés ayant eu pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

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CC

cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

réquisitoire supplétif des chefs de : *banqueroute (redressement judiciaire SARL Les Jardins de Sully et SCI Sierraltha contre Marie-- Françoise Z..., *faux en écriture, usage (chèques Lordon, véhicule Mercedes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... au volant, en train de téléphoner ; que ces deux voitures étaient suivies par un véhicule Mercedes noir et un véhicule [...] coupé bleu foncé immatriculé ???-???

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Tu auras donc bien mérité ce qui va t'arriver" ; le même jour, deux heures plus tard : "je vois que tu hésites. Ca ne m'étonne pas de toi. Tu ne vaux rien.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X..., que l'une et l'autre, consécutivement à leur condamnation, aient menti pour nuire à leur ancien patron, au motif que pour les mêmes faits il aurait simplement été convoqué devant le substitut du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Résumé IA — à vérifier