dénoncés, Lucie X... s'était d'ailleurs rendue à l'hôtel avec un groupe auquel appartenait le mis en examen et Erdal Y... avec lequel elle avait eu un premier rapport sexuel ; que les constatations médico-légales

Sur le fond Sur les demandes de la société Medica Foncière et de la société Villa d'Epidaure Les sociétés Medica Foncière et Villa d'Epidaure et les sociétés ADDA et Betom Ingéniérie sollicitent

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Villa Médicis

période du 1er mai 1998 au 1er mars 2006 et des congés payés correspondants, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relatif aux institutions sociales et médico-sociales

1 / que le licenciement prononcé pour "restructuration de l'activité pédagogique" d'une salariée qui n'était pas titulaire des diplômes exigés pour encadrer les enfants accueillis par un institut médico-éducatif

Dans ce cadre, deux rapports d'examen médico-légal ont été déposés. 4.

qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 janvier 2016), que, le 17 juillet 2007, la SCI Résidence Mérigou

grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge inopposable à l'employeur, alors « que le juge a pour obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la fiche de colloque médico-administratif

Y... un revenu ou un bénéfice soumis à l'impôt et non un acompte sur l'achat de la clinique Thiphaine dont l'ordonnance révèle que la société anonyme Medicus en est devenue propriétaire le 15 novembre

pourvoi formé par la société anonymeThomson CSF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre section C), au profit du groupement Sanitec Megco

Z... et la société Mercier, avoir pris rendez-vous avec M.

euros en espèces ; que Gérard Z... a déclaré en outre qu'au mois de juillet 2000 son épouse avait demandé le transfert d'une somme de 450 000 francs sur un PEP pour 250 000 francs et sur un compte Messidor

Mercier, président, Mme Renon et M. Vernudachi, conseillers, et lors du prononcé, de M. Mercier, président, MM.

après une reconstitution, le privant ainsi de la possibilité de solliciter l'audition d'un témoin; qu'il reproche également à ce magistrat d'avoir omis de se prononcer sur la demande d'expertise médico-psychologique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois Nos D 92-40.437 et E 92-40.438 formés par le Centre médico-psychopédagogique, dont le siège

par une analyse littérale du certificat médical initial lorsqu'elle devait rechercher, au regard de l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis et notamment ceux contenus dans la fiche de colloque médico

Elle indique être titulaire, depuis 2020, d'un diplôme universitaire d'expertise légale en pédopsychiatrie et psychologie de l'enfant et avoir, pour son obtention, effectué un stage à l'unité médico-judiciaire

[X] entièrement responsable des conséquences dommageables du crime dont il a été déclaré coupable, a ordonné une expertise médico-psychiatrique de Mme [W] [Q] et a condamné M.