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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2506930_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505693_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214082_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la maire de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301079_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C D A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306939_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le directeur territorial
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220998_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204193_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Mekarbach, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de diligenter une médiation en ce qui concerne l'appréciation du mérite des candidats au concours externe
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643a42d9d83dbd04f5fb2b0e
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANT Monsieur [I] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/07/1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65376128974d258318455223
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Monsieur [O] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03/05/1982 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellemment hospitalisé à l'EPS de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Source officielle9ème chambre
DTA_2418636_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310669_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B F, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310671_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A F B, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63c256eb0bfda47c9007613b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Madame [G] [B] (Personne faisant l'objet des soins) née le 07/06/1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [4] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen MEKARBECH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304034_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, représenté par Me Mekarbech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du CROUS la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 11 juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418064_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63c79bb8da31367c908eb7d5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Personne faisant l'objet des soins) né le 27/12/1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a1ea9bf87273063ab3f628
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de soins) né le 25/03/2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant en personne assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 juillet 2025
25 juillet 2025
[G] [P] né le 01 novembre 2001 à [Localité 2], de nationalité indienne se disant résider [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocat de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2528169_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer
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