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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000050778513
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ACCORD MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN 2024 : MISE EN PLACE - FORFAIT JOURS ANNUELS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038897
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Accord mission locale du pays messin 2023 portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778512
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Avenant N° 1 a l'accord portant sur la rémunération a la mission locale du pays messin - 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01780_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0511DEC001434288
11 mai 1993
11 mai 1993
Il est représenté devant la Commission par Me Pietro FAZIO, avocat à Barcellona (Messine).
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038892
28 mars 2024
28 mars 2024
Avenant n°1 à l'accord mission locale du pays messin relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les salarié non-cadres de 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038888
28 mars 2024
28 mars 2024
Accord Mission Locale du Pays Messin 2024 portant sur : - Durée et l'organisation du temps de travail - Congé familial spécifique aux parents d'un enfant malade - Dons de congés
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413f5
14 novembre 1973
14 novembre 1973
TROIS MOIS, MEME SI ELLE EST PORTEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ET EXERCEE INDEPENDAMMENT DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GABRIEL A FORME CONTRE LA SOCIETE MESSINE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130f
25 mars 2014
25 mars 2014
Par ces motifs : Nous, Gérard MEIGNIE, Premier Président de la Cour d'Appel de GRENOBLE Statuant publiquement par ordonnance réputé contradictoire, Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797295
2 juillet 1996
2 juillet 1996
La requérante est une ressortissante italienne née en 1927 et réside à San Fratello (Messine).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC003280303
18 mars 2004
18 mars 2004
EN DROIT Le requérant se prétend victime d'une violation des articles 6 et 41 de la loi italienne n o 848 du 1955 en raison de la décision de la cour d'appel de Messine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Le 19 novembre 2009, le tribunal de Messine confirma sa précédente décision de mars 2009 et ordonna aux services sociaux de Messine et de Milan de suivre la situation de la famille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01779_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
" (Appelante dans la procédure RG 04/7155) 10 rue Messine 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
28 février 2008
Dans ses dernières écritures du 4 février 2008, M X..., qui se domicilie en Italie,... à Messine, demande à la cour d'appel de prononcer la nullité de l'assignation délivrée le 29 novembre 2006 à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504031_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... et autres représentés par Me Bozzi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 n° PC 068 092 24 E 0006 délivré par le maire de la commune de Fislis à la SCEA Dirrig Meiser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00098_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - la loi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01187_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02039_20230206
6 février 2023
6 février 2023
tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Condamne l'ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRE à payer à M Y...la somme de 1000 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.
Source officiellePage 6 sur 85