particulier, des feuilles doubles comportant les clauses pénales, les visas uniques des pages intérieures, figurant pour le premier acte sur la partie droite et pour le second de part et d'autre de la ligne médiane

[Y], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mediaco Vaucluse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

SERVICES a loué auprès de la société MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO

d'exhaussement du mur mitoyen, empiété sur sa propriété, afin d'obtenir la démolition des constructions réalisées : Attendu que, pour refuser d'ordonner la suppression des ouvrages dépassant l'axe médian

X... a été victime ; "après avoir constaté que la motocyclette se trouvait à l'arrêt, sur l'axe médian de la chaussée pour entreprendre une manoeuvre fautive de franchissement par la gauche de la ligne

des règles de sécurité caractérisant la faute inexcusable de la SNCMP ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, après avoir retenu que le corps de la victime était passé entre la lice supérieure et la lice médiane

Antoine, Ettore et René X... ont constitué en 1976 la société Mécano soudure (la société) au capital réparti entre Antoine (850 parts), Ettore (840 parts) et René (860 parts) ; que M.

recueilli les déclarations non seulement de Régis H... mais également celles d'un autre automobiliste qui confirmaient que le prévenu circulait à vive allure en les dépassant et avait franchi la ligne médiane

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Promostyle qui s'était vue confier par la société civile immobilière Médiana

QUATELA CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR UNE AVENUE, QUE S'ETANT ENGAGE SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE AFIN DE DOUBLER UNE FILE DE VOITURES QUI S'ETAIENT IMMOBILISEES POUR LAISSER PASSER L'AUTOMOBILE DE MEYRAND

Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1993), que la société Bongrain est titulaire de la marque figurative représentant un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie de thermo formage et mecano

défini" et que l'employeur avait défini le taux de performance individuelle, après que le salarié n'a pas accepté les missions de sécurité et environnement du poste nouvellement créé de DSSO, au taux médian

Selon les arrêts attaqués (Amiens, 15 novembre 2018 et 21 février 2019), par acte du 13 mars 1998, la Société Générale (la banque) a accordé à la société Medianor (la société) un concours financier pour

relatif au projet de prise de contrôle des sociétés Epéda et Mérinos par les groupes Merkur et Rothschild

n'avoir pas discerné la marque du véhicule ne pouvant avoir d'incidence sur la qualité de son témoignage ; que son incertitude sur le fait de savoir si la voiture avait ou non totalement franchi l'axe médian

Les 29 mai et 2 juin 2015, [B] [C] a assigné la société Les Laboratoires Servier, producteur du Mediator (le producteur), en réparation des préjudices résultant de pathologies cardiaques qu'il estimait

X... de ses demandes, l'arrêt, après avoir analysé les déclarations des témoins et des gendarmes, énonce que le car n'a pas dépassé l'axe médian de la chaussée et que M.