exerce dans les lieux, dont elle est locataire, une activité à usage de bazar ; et il est précisé qu'Ely Mar est propriétaire du fonds de commerce, et locataire du local, qu'elle sous-loue à la société Maxi

définis par l'article 417 du même Code pouvaient entraîner contre les prévenus reconnus coupables, outre les diverses pénalités douanières visés par les deux premiers textes, une peine d'emprisonnement maxima

créditrices pour un montant total de 1 792 128,71 euros, essentiellement en provenance de Sarls exerçant leur activité dans la commercialisation de palettes en bois, dont principalement les Sarls SR services, maxi

que l'article L 145-14 du code de commerce prévoit que le bailleur qui refuse le renouvellement du bail commercial doit payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction qui comprend la valeur marchande

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

DIJON, plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [N] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christian VIGNET, membre de la SCP VIGNET ASSOCIES, Avocats au Barreau d’AUXERRE, plaidant, Maître Maxime

Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[U] [D] et la société [1] des chefs de détention de marchandises prohibées et commercialisation ou distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Maxime X..., domicilié ... à Villiers-Louis (Yonne), défendeur à la cassation ; M.

Maxime Boutron, rapporteur public.

de la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte.

Desenfans ayant ouvert à Cambrai un "supermarché Janiprix" en 1965, puis un "hypermarché Maxi Radar" en 1974, la société Printal l'a assigné en dommages-intérêts pour non-respect de l'interdiction de non-concurrence

X... et ses partenaires (MARCHAND et CELLUPLAST) une structure nouvelle dans le domaine du conditionnement et de la commercialisation des produits cosmétiques et d'hôtellerie ; - que M. X...

Y... fait valoir que ces absences, étant justifiées par sa participation aux Etats généraux du transport routier de marchandises, n'auraient pas dû donner lieu à une retenue sur salaire ; qu'il est établi

peut prétendre à la reconnaissance du gérant de succursale et donc à l'application des dispositions du code du travail, toute personne dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de Me Maxime