MODULAIRE immatriculée au RCS de MELUN sous le n° 901 151 654, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joana BENOIST

Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOHT Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me DESSEVRE - CCC à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

INSURANCE EUROPE LIMITED, assureur de la société BDP CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime

naissance 1] 1974 à [Localité 11], (94) de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 12]' [Localité 7] représentés par Me Camille GAGNE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Benoît

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A...; 1.

Maxime Boutron, auditeur, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Orange France et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du centre régional des oeuvres universitaires et

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. A...; 1.

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

X... que « pendant la période d'essai (maxi six mois) nous offrons un fixe à 3 000 E/mois brut plus un pourcentage sur le CA global avec une garantie de 2 000 à 2 500 E/mois de salaire variable à régulariser

Localité 1] (ITALIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] MONACO représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE assistée de Me Amélie BENISTY

2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1832) Saisine de la cour : 15 mai 2020 APPELANTS Société d'assurances QBE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Maxime

========= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Maître Benoît

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'Association U Levante, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Maxime Boutron, maître des requêtes, - les conclusions de M.