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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

460 résultats pour « Maurice PICARD »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R*219-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

Le document stratégique de façade est élaboré, adopté et mis en œuvre sous l'autorité des préfets coordonnateurs suivants : – pour la façade " manche Est-mer du Nord ", correspondant aux régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie

Article 2

—

Département de : Les Roches-de-Condrieu, Saint-Clair-du-Rhône, Clonas-sur-Varèze, Saint-Maurice-l'Exil, Le Péage-de-Roussillon, Roussillon, Salaise-sur-Sanne, Chanas, Agnin, Bouge-Chambalud, Lentiol, Thodure, Viriville, Châtenay, Saint-Siméon-de-Bressieux

Article 1

—

, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lachapelle-Sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Laurac-En-Vivarais, Lavilledieu, Lussas, Montreal, Pradons, Rosieres, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Didier-Sous-Aubenas, Saint-Etienne-De-Fontbellon, Saint-Germain, Saint-Maurice-D'ardeche

Article 1

—

1251, 1253, 144, 147 à 156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ; - propriété de la famille DUNAND Maurice

Article 1

—

La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine, La Loupe, Les Etilleux, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain

Article 117

—

A compter du 1er janvier 2008, il est opéré une réfaction sur la dotation générale de décentralisation de la région Picardie et un abondement à due concurrence de la dotation générale de décentralisation du département de la Somme, à hauteur de 441 718

Article Annexe

—

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS PUISSANCE JAUGE VARIATION VARIATION DONT Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 205 20,4 0 ― 8,3 0 Bretagne 73 5,9 0 0 0 NPDC-Picardie 132 14,5

Article 3

—

le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er ci-dessus, ainsi qu'il suit : (En millions d'euros) ADOUR-GARONNE ARTOIS-PICARDIE

Article 16

—

Largillay-Marsonnay, La Latette, Longcochon, Marigny, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Mièges, Mignovillard, Mournans-Charbonny, Nozeroy, Onglières, Patornay, Les Planches-en-Montagne, Plénise, Plénisette, Pont-de-Poitte, Rix, Saffloz, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat

Article 3

—

sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS DE GESTION SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL SOUS-QUOTA CONSOMMATION Artois-Picardie

Article 1

—

catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) ZONE FLUVIALE 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie

Article 7

—

A titre transitoire, pour les années 2017 et 2018, les fonctions de président des sections régionales Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais-Picardie et

LEGIARTI000023272506

—

FRANCHE-COMTE Doubs (25) 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Aude (11) 5 LIMOUSIN Corrèze (19) 3 LORRAINE Meurthe-et-Moselle (54) 3 MIDI-PYRENEES Ariège (09) 6 NORD - PAS-DE-CALAIS Nord (59) 4 NORMANDIE Eure (27) 6 PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44) 6 PICARDIE

Article Annexe

—

FRANCHE-COMTÉ 0 GUADELOUPE 0 GUYANE 1 402 ILE-DE-FRANCE 0 LANGUEDOC-ROUSSILLON 0 LIMOUSIN 0 LORRAINE 5 859 MARTINIQUE 0 MIDI-PYRÉNÉES 0 NORD - PAS-DE-CALAIS 7 206 BASSE-NORMANDIE 1 356 HAUTE-NORMANDIE 0 PAYS DE LA LOIRE 0 PICARDIE

Article Annexe

—

FRANCHE-COMTÉ 61 875 ÎLE-DE-FRANCE 1 312 410 LANGUEDOC-ROUSSILLON 112 035 LIMOUSIN 86 427 LORRAINE 154 704 MIDI-PYRÉNNÉES 246 477 NORD - PAS-DE-CALAIS 304 095 BASSE-NORMANDIE 0 HAUTE-NORMANDIE 128 040 PAYS DE LA LOIRE 307 296 PICARDIE

Article Annexe

—

RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 818,00 325,00 0 0 0 Moins de 25 m 2 293,42 457,32 ― 10,00 ― 8,63 0 Nord - Pas-de-Calais - Picardie 0 0 0 0 0 Haute-Normandie 0 0 0 0 0 Basse-Normandie 0 0 0 0 0 Bretagne

Article 3

—

Série commémoratifs et divers : ― le Gouvernement belge à Sainte-Adresse 1914-1918 ; ― émission commune France-île Maurice ; ― Jean-Henri Fabre (1823-1915) ; ― Saintes-Maries-de-la-Mer (1315-2015) ; ― Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé

Article 6

—

Englebelmer, Etinehem-Méricourt, Forceville, Fricourt, Frise, Grandcourt, Harponville, Hédauville, Hérissart, Irles, Laviéville, Léalvillers, Louvencourt, Mailly-Maillet, Maricourt, Marieux, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Miraumont, Montauban-de-Picardie

Article 1

—

Hospitalier de Dieppe Ile-de-France Centre hospitalier Sud Francilien Lorraine Centre hospitalier d'Epinal Midi-Pyrénées Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Maubeuge Picardie

Article 1

—

Haute-Normandie 7 dont : Ile-de-France 48 dont : Languedoc-Roussillon 9 dont : Limousin 4 dont : Lorraine 8 dont : Midi-Pyrénées 13 dont : Nord - Pas-de-Calais 13 dont : Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont : Pays de la Loire 13 dont : Picardie

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