Texte de l'article
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :
UNITÉS DE GESTION SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL SOUS-QUOTA CONSOMMATION
Artois-Picardie
0
0
Seine-Normandie
0
0
Bretagne
0
0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires"
2 275
910
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires"
975
390
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
Charente -Seudre-Leyre
550
260
Garonne-Dordogne
1 400
520
Adour-cours d'eau côtiers
Adour
2 965
1 118
Cours d'eau côtiers
285
182
Total
8 450
3 380