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2 336 résultats pour « Maud Sardais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

697af89bcdc6046d470f8aa8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MAUGER-POLIAK Me Jeanne MARCAND AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX prononcé par mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602519_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603609_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304845_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520236_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607251_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112842_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

M F, représentés par Me Sarday, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nesmy a approuvé la cession d'une bande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603694_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Platillero a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Saidani, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313073_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207695_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601588_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603805_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603918_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Matergia, substituant Me Guinel-Johnson, avocate de M. B..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603919_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515691_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sarda, magistrat désigné, - et les observations de Me Prelaud, avocate de M. A..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516663_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516815_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517472_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517485_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sarda a été entendu au cours de l’audience publique du 16 octobre 2025. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518250_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Sarda a été entendu au cours de l’audience publique du 31 octobre 2025. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

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