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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2403071_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société « France Transport Marchandise Express » en date du 1er aout 2023, que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106078_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Aux termes de l'article 32 du règlement intérieur de la SOCARA : " () Compte tenu de l'activité de l'entreprise et de la valeur marchande des produits stockés dans ses entrepôts (nombreux petits colis)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102183_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101022_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101023_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302947_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214286_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214293_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Marchand, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201669_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302660_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 à l'issue de laquelle l'administration a estimé qu'elle exerçait en réalité une activité de marchand

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200257_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111323_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300763_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300718_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104208_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

. / Deux catégories d'emplacements sont distinguées : Les emplacements réservés (fixes), c'est-à-dire, ceux occupés régulièrement par un même marchand sur le même emplacement / les emplacements passagers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506576_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

L’article R. 433-3 du même code dispose : « La personne expulsée peut saisir le juge de l'exécution pour contester l'absence de valeur marchande des biens retenue par l'huissier de justice dans l'inventaire

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge unique

DTA_2111145_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le désistement de la compagnie financière de marchand de biens Volney, dénommée COFIMAB, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500287_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301409_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301568_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

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